République démocratique du Congo : validation du projet de loi portant code de l’électricité et création d’institutions dédiées

Le projet de loi portant code de l’électricité et destiné à ouvrir le marché aux secteurs privé et public, a été validé vendredi 15 mai 2009 à l’issue des travaux de l’atelier de validation de la politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie électrique et de l’avant-projet de loi portant code de l’électricité en République Démocratique du Congo, qui s’est tenu du 11 au 15 mai à Kinshasa.

Ce projet de lot portant code d’électricité en RDC introduit des innovations importantes avec la création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité, la création d’un Fonds national d’électrification rurale et d’une Agence d’électrification nationale.

Le contexte de l’électricité en RDC

En dépit d’un potentiel important dans le secteur de l’énergie électrique, la RDC a un taux de desserte national en énergie électrique de 6 %. Alors que les potentialités hydroélectriques sont estimées à 100.000 MW, seulement 2,5 % sont exploitées. La Société nationale d’électricité (SNEL) dispose d’un effectif d’une cinquantaine de groupes de production pour une puissance totale d’environ 2.400 W, mais une vingtaine de ces groupes sont à l’arrêt, réduisant de moitité la capacité de production.

Il avait été demandé au ministère de l’Energie d’élaborer une politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie en RDC : c’est ce projet qui vient d’être validé le 15 mai 2009 à Kinshasa.

Le projet de loi portant code d’électricité en RDC

Ce projet de loi portant code d’électricité en RDC prévoit notamment :

Le ministère de l’Energie est responsable de la réglementation et de la normalisation technique du secteur, en mettant en œuvre la politique arrêtée par le gouvernement dans le domaine de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique ;
Les règles tarifaires seront fixées selon les principes de la vérité des prix, de l’égalité et de la non transférabilité des charges ;
Au plan juridique, le code de l’électricité soumet la production de l’énergie électrique, le transport, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique aux régimes de la concession, la licence, l’autorisation de la déclaration et la liberté ;
Suivant le projet du code, tout site hydroélectrique ou géothermal est déclaré d’office d’utilité publique et tout investisseur privé peut être propriétaire des ouvrages de production indépendante d’électricité ;
Les ouvrages des exploitants indépendants de réseaux de transport ou de distribution sont exclus du domaine public ;
Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les opérateurs bénéficieront de l’exonération sur les droits, taxes et redevances sur les matériels et équipements liés à la phase d’investissement dans le secteur de l’électricité.
La création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) ;
La création d’un Fonds d’électrification rurale et
La création d’une Agence d’électrification nationale.

Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE)

L’autorité de régulation du secteur de l’électricité est chargée notamment de veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité, de promouvoir, la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique.

Fonds national de l’électrification rurale

Le Fonds national de l’électrification rurale à pour objectif de promouvoir l’électrification nationale à travers un soutien aux initiatives publiques ou privées au niveau national pour développer le programme d’électrification défini par le ministère de l’Energie.

Source : un article diffusé le 18 mai 2009 sur le site de Digitalcongo.

René Massé

Gabon : la France dote le "nouveau Fonds d’expertise et de renforcement des capacités (FERC)" de 700 000 Euros

La France a donné au Gabon 700.000 euros pour préparer des projets d’infrastructures (y compris énergétiques) de l’Agence française de développement (AFD) dans le pays.

La convention relative à ce financement a été signée à Libreville en présence du Premier ministre gabonais Jean Eyéghé Ndong et de plusieurs membres de son gouvernement, ainsi que de la secrétaire d’Etat française au Commerce extérieur Anne-Marie Idrac, en visite au Gabon dans le cadre d’une tournée africaine.

Le don permettra la mise en place d’un « nouveau Fonds d’expertise et de renforcement des capacités (FERC) », selon l’ambassade de France à Libreville.

Ce fonds servira à financer des études de faisabilité dans le domaine des infrastructures, notamment un barrage hydro-électrique de Ngoulmendjim, dans la région de l’Estuaire où est située Libreville.

Source : un article diffusé le 25 mai 2009 sur le site Le Figaro.

René Massé

Congo : mise en place d’une agence de régulation du secteur électrique et de l’agence nationale de l’électrification rurale

Le secteur électrique de la République du Congo vient de se doter d’une Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), cadre juridique et technique devant faciliter les investissements des opérateurs dans le secteur électrique, conformément à la loi portant sur la création du code de l’électricité adopté et promulgué en 2003. Dans le même cadre, il vient d’être créée une Agence de l’Électrification Rurale (ANER). Toutes ces agences sont fonctionnelles depuis le mois de décembre (…)

Le secteur électrique de la République du Congo vient de se doter d’une Agence de Régulation du Secteur de l’Électricité (ARSEL), cadre juridique et technique devant faciliter les investissements des opérateurs dans le secteur électrique, conformément à la loi portant sur la création du code de l’électricité adopté et promulgué en 2003.

Dans le même cadre, il vient d’être créée une Agence de l’Électrification Rurale (ANER).

Toutes ces agences sont fonctionnelles depuis le mois de décembre 2008.

Barnabé Moukouri, Xavier Dufail

Sri Lanka : modernisation de la centrale hydroélectrique de Laxapana

Alstom Hydro vient de signer un contrat clé en main d’une valeur de 43 millions d’euros avec le Ceylon Electricity Board, au Sri Lanka, en vue de la réhabilitation partielle du complexe hydroélectrique de Laxapana, composé de cinq centrales électriques.

Le projet contribuera de façon positive à réguler la fourniture électrique du pays et à répondre aux besoins croissants d’électricité de l’île.

En vertu du contrat, Alstom assurera la réhabilitation de deux des cinq centrales du complexe : Wimalasurendra et New Laxapana. La mise en service des équipements mis à neuf est prévue pour le printemps 2013.

Les deux turbines Francis de 26 MW de la centrale de Wimalasurendra et les deux Pelton de 52 MW de la centrale de New Laxapana seront équipées de nouveaux systèmes de commande, contrôle et régulation et d’excitation sans balai. Équipées de nouvelles roues à flasques, les turbines Pelton verront leur puissance électrique portée à 57 MW.

Les travaux seront réalisés au cours des brèves périodes d’immobilisation de la centrale, tout retard étant susceptible d’affecter la fiabilité du réseau électrique national, en particulier dans le cas de la centrale de New Laxapana. Cette dernière joue un rôle clé dans la régulation de fréquence et la fourniture d’électricité lors de pics de demande, notamment pendant la saison des moussons.

Le Sri Lanka dispose d’une capacité totale installée de près de 2 400 MW, dont la moitié est assurée par l’hydroélectricité. Le gouvernement sri-lankais encourage le développement de l’hydroélectricité afin de répondre à une demande croissante et de réguler le réseau électrique national.

Source : enviro2b.

Xavier Dufail

Vietnam : projet de développement des énergies renouvelables

Le Conseil d’administration de la Banque mondiale a approuvé le 5 mai 2009 un projet de développement des énergies renouvelables au Vietnam, d’un montant de 202 millions USD sur 40 ans.

Ce projet vise à accroître la fourniture d’électricité au réseau national à partir de sources d’énergie renouvelable sur des bases durables commerciales, environnementales et sociales.

Il y a trois composantes à ce projet :

1. investissement dans les énergies renouvelables.

Mise en place de crédit pour soutenir les investissements en énergie renouvelable. Cette sous-composante permettra de fournir une facilité de financement, par la participation des banques commerciales, à des prêts pour des projets éligibles ne dépassant pas 30MW et qui sont développés par des sponsors privés.

Assistance technique pour la mise en œuvre des investissements. Cette sous-composante fournira une assistance technique pour l’examen des demandes, le suivi de l’éligibilité des budgets et des développeurs, la gestion du projet par le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIT) et pour le renforcement des capacités des budgets et aux développeurs de préparer, évaluer, financer et mettre en œuvre des énergies renouvelables à base projets selon les meilleures pratiques internationales.

2. élaboration de la réglementation. Cette composante fournira une assistance technique pour le développement de l’infrastructure réglementaire et le renforcement des capacités nécessaires du MOIT, de l’autorité de réglementation de l’électricité du Vietnam, et d’autres organismes gouvernementaux de développement des énergies renouvelables, en particulier pour les projets de production d’électricité raccordée au réseau électrique et ne dépassant pas 30 MW.

3. pipeline de développement. Cette composante soutiendra les activités visant à faciliter le développement de nouveaux projets d’énergie renouvelable qui contribuent directement à la construction d’un pipeline de projets d’énergie renouvelable.

Source : Banque mondiale.

Xavier Dufail

Angola : approbation de la 4ème phase d’expansion du réseau électrique de Luanda

Le Gouvernement angolais a approuvé, le 29 avril 2009 , la minute du contrat de la IVème phase du projet d’extension du réseau électrique de Luanda et autorisé l’Entreprise de Distribution de l’Électricité de Luanda (EDEL) à signer les contrats avec la « China National Machinery & Export Corporation ».

L’exécutif angolais a également autorisé la « EDEL » de signer les mêmes contrats avec le consortium composé de Progest-Projectos Tecnicos, Consultoria e Gestão, Lda et Engimais, ainsi qu’avec Engenharia et Consultoria, Lda, respectivement.

Le projet prévoit l’électrification des zones de Boavista, Viana-Vila, Viana Caop, Morro Bento, Zango, Ramiros et Benfica, y compris la construction et l’installation des sous-stations pour ces zones.

Le contrat des travaux prévoit l’obligation de sous-contrat des entreprises nationales, jusqu’à 30 % de la valeur du contrat.

Source : Angola Press.

Xavier Dufail

Rwanda : programme national d’accès à l’électricité

La Stratégie de développement économique et de réduction de la Pauvreté du Rwanda (EDPRS, 2008-2012) vise à soutenir la croissance économique par l’amélioration des infrastructures de service – en particulier dans les transports, l’énergie et les communications.

Le projet proposé permettra de lancer le programme national d’accès à l’électricité (PNAE), de réaliser l’objectif principal de l’EDPRS pour le secteur de l’électricité en triplant l’accès à l’électricité en 2012 à environ 16 % des ménages, et au moins 50 % des établissements publics identifiés en matière de santé, d’éducation et de l’administration locale. Cela nécessitera environ 200 000 nouvelles connexions, et inclura également les efforts pour atteindre les consommateurs ruraux et les fournisseurs de services actuellement non connectés au réseau national.

Le projet comprend trois composantes :

(a) la mise en réseau – Le projet permettra de financer l’interconnexion des réseaux MT et BT, le renforcement et la réhabilitation du réseau de distribution pour atteindre la capacité de transfert requise vers les zones désignées, la connexion des clients, etc.

(b) des “Connexions vertes” – Le projet permettra de financer un éventail d’activités visant à améliorer le prix d’accès pour les consommateurs et réduire le besoin de ressources supplémentaires. Le programme comprendra une partie Lampes Basse Consommation, promotion de panneaux solaires thermiques, etc.

(c) l’assistance technique, le renforcement des capacités, l’appui à la mise en œuvre – Cette composante d’appui à (a) et (b) décrits ci-dessus, qui sont liés au premier objectif du projet. En outre, cette composante soutiendra le développement du deuxième objectif : le suivi et l’intégration de l’approche sectorielle.

Source : Banque mondiale (en anglais).

Xavier Dufail

Sénégal : des activités génératrices de revenus dans le programme d’électrification rurale

La nouvelle stratégie d’électrification rurale du Sénégal prend en compte l’ensemble des activités génératrices de revenus, dans la perspective de lui donner un impact dans la réduction de la pauvreté.

Jusqu’en 2000, le taux national d’électrification rurale a été jugé trop faible, se situant aux environs de 6 %, avec une puissance d’environ 850 kW et cela avait un impact très faible sur la réduction de la pauvreté.

Dans la seule région de Kaolack, le taux d’électrification se situait aux environ de 4 % en 2000, représentant 56 villages alimentés dans toute la région. Cela avait un impact trop faible sur la réduction de la pauvreté ; les activités génératrices de revenus n’étaient pas prévues dans les installations.

Mais cela a été rectifié dans la période 2000-2008 avec la mise en place d’un programme spécial, lequel a permis d’électrifier 84 villages dont 39 par voie solaire, permettant ainsi de couvrir une population de 60 000 habitants et de porter le taux d’électrification dans cette région à 12 % en fin 2008. Le projet solaire d’électrification a aussi permis d’alimenter 105 infrastructures communautaires ou de santé, ainsi que l’installation de près de 200 lampadaires solaires pour l’éclairage public.

L’électrification rurale a bénéficié de la coopération allemande (BMZ, KfW, GTZ) : dans le cadre de son partenariat avec l’Aser, la Kfw a mis en place un programme d’électrification rurale et semi-urbain dans les régions de Kaolack et Fatick pour un montant global de 4,3 milliards de Fcfa avec comme objectif 8.000 branchements en milieu rural afin de satisfaire les besoins domestiques et des villages productifs, pour améliorer les conditions de vie des populations à moindre coût.

Source : un article de A. Mbodj publié sur le site Le Soleil.

René Massé, Xavier Dufail

Kenya : projet de réforme du secteur de l’énergie

Le 2 avril 2009, le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé le financement d’une deuxième tranche de 80 millions de dollars EU pour soutenir le projet de réforme du secteur de l’énergie.

Le Conseil des Administrateurs de la Banque mondiale a approuvé aujourd’hui le projet avec les modalités suivantes :

Crédit IDA : 53 millions de DTS (équivalent de 80 millions de dollars EU)
Conditions : échéance = 40 ans ; différé d’amortissement = 10 ans

Description du projet :

Ce financement additionnel permettra au projet d’atteindre ses objectifs de développement initiaux et, en portant sur une plus grande échelle la mise en œuvre de son programme d’accès à l’électricité, d’améliorer son impact.

Ses objectifs sont conformes à ceux du projet initial, à savoir :

Améliorer le cadre institutionnel, réglementaire et de politique sectorielle pour assurer la participation du secteur privé et le développement sectoriel ;
Soutenir une expansion rationnelle de la capacité de production d’électricité en vue de satisfaire la demande ; et
Accroître l’accès à l’électricité dans les zones urbaines et périurbaines, tout en améliorant l’efficacité, la fiabilité et la qualité des services offerts aux clients actuels.

Contact médias :

Rachel McColgan-Arnold

Tel : [+1] 202 473 2588

Courriel : rmccolgan@worldbank.org

Pour plus de renseignements sur le contenu du projet, veuillez visiter cette page du site de la Banque mondiale.

Source : un article publié le 2 avril 2009 sur le site de la Banque mondiale.

René Massé

Algérie : l’APRUE lance le programme "Eco-Lumière"

l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’énergie (APRUE) a lancé le 19 avril 2009 à Alger, « le programme Eco-Lumière » qui consiste à diffuser des lampes basse consommation dans les ménages. Il s’étendra ensuite à cinq wilayas du pays.

Selon les initiateurs, l’opération se déroulera au niveau de la société de distribution d’électricité et du gaz d’Alger (SDA) en présence du ministre de l’Energie et des Mines, M. Chakib Khelil. Le programme a pour principaux objectifs de faire connaître et promouvoir un équipement d’éclairage favorisant les économies d’énergie, et faciliter l’accès des particuliers à cet équipement.

L’opération Eco-Lumière intervient suite à un accord conclu entre l’APRUE et la Sonelgaz qui s’est engagée à vendre au niveau de son réseau de distribution les lampes économiques à ses clients. Financé par le Fonds national pour la maîtrise de l’énergie (FNME), le programme ciblera, dans un premier temps, cinq wilayas du pays à savoir Alger, Tipaza, Blida, Boumerdès et Tizi Ouzou, représentant 1,2 million de ménages.

« La consommation annuelle d’électricité liée à l’éclairage d’un logement représente près de 32% de la facture d’électricité », a précisé l’APRUE, faisant remarquer qu’une lampe économique présente, par rapport à une lampe classique, de nombreux avantages, notamment une durée de vie 15 fois plus longue et une consommation électrique 4 fois moindre.

Source : un article du Quotidien d’Oran, diffusé le 19 avril sur le site de El-Annabi.

René Massé