Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

Principe : la mise sur le marché de quotas d’émission

Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, les trois mécanismes mis en place sont fondés sur les mêmes principes :

• Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays peut émettre pour une période donnée est fixé (objectif d’émission du Protocole). Par suite, chaque entreprise et chaque industrie émettrice reçoit un droit à émettre pour cette période : un quota d’émission* (un nombre de tonnes de CO2) ;
• Ces tonnes de CO2 (quotas d’émission ou crédits carbone*) font alors parties d’un marché et peuvent être échangées librement sur ce marché : les entreprises qui réduisent leurs émissions par rapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsi vendre leurs excès de crédits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions et qui dépassent leurs quotas.

L’idée étant qu’à terme, la réduction des quotas d’émission alloués par les États (tonnes de CO2 mis sur le marché) entrainera un augmentation du cours de la tonnes de CO2, et incitera les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que d’acheter des crédits d’émission devenus trop chers.

Exemple :

1- Les « permis d’émission négociables » (PEN)

En réalité, aujourd’hui, seules les entreprises des pays industrialisés peuvent prendre part à ce mécanisme sous cette forme. On le nomme « permis d’émission négociables » ou PEN. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises des pays industrialisées qui ont ratifiés le Protocole prennent part à ce mécanisme.

Pour les pays en transition et les pays en développement, le Protocole a mis en place deux autres mécanismes reposant sur une logique de projets (voir ci-dessous).

2- La « mise en œuvre conjointe » (MOC)

Elle repose sur une logique de projets entre pays industrialisés et pays en transition, pays ayant quantifié leurs objectif de réduction dans le cadre du Protocole. En investissant dans un projet visant à réduire les émissions dans un pays en transition (stockage de carbone ou réduction des émissions), les pays industrialisés et les pays en transition obtiennent des crédits d’émission*.

Ceci afin :

• d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ET des pays en transition ;
• de développer directement des technologies propres dans les pays en transition.

Les projets MOC seront principalement mis en œuvre dans les pays en transition vers une économie de marché (Europe de l’est et ex-URSS) et financés par l’Union Européenne, le Canada ou le Japon.

3- Le « Mécanisme de développement propre » (MDP)

Comme la MOC, le MDP repose sur une logique projet mais cette fois, le mécanisme génère des crédits d’émission* sur la base de projets d’investissement de pays développés réalisés dans des pays en développement.

Ceci afin :

• d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ;
• de contribuer au développement des pays en voie de développement notamment en matière de technologies propres.

> Pour en savoir plus, voir l’article dédié au MDP

(*) A noter : en réalité suivant le mécanisme engagé (PEN, MOC ou MDP) le nom du crédit carbone n’est pas le même. Pour en savoir plus….

Jérome Levet, René Massé

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto

De la Convention cadre sur le changement climatique…

Ouverte à ratification en 1992 à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la CCNUCC fut la première réponse des États à l’évidente croissance d’une influence des activités humaines sur le climat.

Les pays industrialisés, listés dans l’annexe I et II de la Convention, avaient alors pris l’engagement non contraignant de stabiliser leurs émissions à leur niveau de 1990 d’ici à l’an 2000.

… au Protocole de Kyoto

Il fut vite clair que cet objectif était insuffisant. En 1995, après l’entrée en vigueur de la Convention, la première Conférence des signataires de la convention (appelés également « Conférence des Parties », CdP) décida d’ouvrir de nouvelles négociations visant à permettre l’adoption d’un Protocole fixant des objectifs de réduction plus ambitieux et juridiquement contraignants.

En 1997, à l’issue de la 3ème CdP, réunie au Japon, un Protocole définissant un objectif de réduction pour chacun des pays reconnus comme industrialisés par la CCNUCC a été engagé. Cet accord, ouvert à ratification le 16 mars 1998, et entré en vigueur en février 2005, a reçu le nom de Protocole de Kyoto en référence à la ville japonaise de Kyoto, où il a été négocié.

Il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années : en 2012 les pays industrialisés devront avoir globalement réduit de 5% leurs émissions par rapport au niveau de 1990.

Pour aider les pays industrialisés (seuls concernés par ces objectifs de réduction, voir ci-dessous) le Protocole prévoit la mise en place de mécanismes de marché : « les mécanismes de flexibilité » (voir ci-dessous).

Les Parties du Protocole

Le Protocole reprend la classification de la CCNUCC : les Parties (ou pays ayant ratifiés le Protocole) se répartissent en 3 catégories :

• Les pays industrialisés (figurants à l’annexe I et à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ;
• Les pays en transition (figurants à l’annexe I mais pas à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS ;
• Les pays en développement (ne figurant pas à l’annexe I de la Convention).

Cette classification est importante car les modalités d’applications du Protocole diffèrent suivant les pays en utilisabt ce classement :

• Selon le Protocole, seuls les pays développés et en transition doivent atteindre les objectifs de réduction qu’ils se sont fixés, pas les pays en développement (dont deux pays importants en matière d’émission : la Chine et l’Inde) ;
• Les modalités d’application des mécanismes de marché du Protocole diffèrent suivant ces catégories (voir ci-dessous).

État des ratifications

Aujourd’hui, alors que le Protocole est entré en vigueur depuis février 2005, 156 sur 192 pays indépendants ont ratifié le Protocole (Voir ici la liste de ces pays).

Les organes du Protocole

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP)

Avant février 2005, les négociations sur les changements climatiques
étaient tenues sous les auspices de la Conférence des Parties (CdP) à la CCNUCC [1]. Or les pays membres de la CCNUCC n’ayant pas tous ratifiés le Protocole, une Conférence propre au Protocole a dû voir le jour : la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP, ou CoP/MoP en Anglais).

La CdP/RdP est l’organe suprême du Protocole de Kyoto, réunissant l’ensemble des États l’ayant ratifié. Elle est responsable de sa mise en œuvre.

Pour faciliter les réunions et les échanges, puisque la CdP/RdP réunit presque les mêmes participants que la CdP, les deux conférences ont lieu au cours de la même période de deux semaines et au même endroit.

Toutefois, la CdP et la CdP/RdP sont des entités juridiquement distinctes. La CdP/RdP doit donc tenir ses délibérations séparément de celles de la CdP [2] et seules les Parties du Protocole peuvent participer à son processus de prise de décision [3].

Les Organes subsidiaires

Deux organes subsidiaires ont été mis en place dans le cadre de la CCNUCC pour conseiller la CdP sur les questions scientifiques et institutionnelles :

• l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) ; et
• l’Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). ;

Ils assument les mêmes fonctions auprès de la CdP/RdP sur les questions plus spécifiques à l’application effective du Protocole de Kyoto. (Voir l’article sur la CCNUCC pour plus de détails).

Les mécanismes de flexibilité du Protocole

Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction, trois mécanismes de marché (ou « mécanismes de flexibilité ») ont été intégrés au Protocole :

• les Permis d’Emission Négociables (PEN) ;
• la Mise en Oeuvre Conjointe (MOC) ;
• le Mécanisme de Développement Propre (MDP).

Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, ces trois mécanismes sont fondés sur le même principe :

Puisque l’origine des émissions n’a aucune importance, les pays qui ont des objectifs de réduction à atteindre peuvent investir dans des projets de réduction d’émission dans des pays tiers [4] et comptabiliser cette réduction au titre de leur effort national. Pour se faire « les quotas d’émission » (comptés en tonnes de CO2) fixés par le Protocole [5] ont été mis sur le marché et peuvent être échangés entre les entreprises à « la bourse du carbone » : si une entreprise a réussi à réduire ses émissions et n’a pas atteint son quota, elle pourra vendre son excédant à une entreprise qui a trop pollué, et donc dépassé son quota, pour que cette derni_re puisse atteindre les objectifs fixés.

> Pour en savoir plus voir l’article dédié aux trois mécanismes de flexibilité du Protocole

Pour en savoir plus :

> voir le site de la CCNUCC(EN, FR, ES) ;

> télécharger ci-dessous le texte intégral du protocole de Kyoto ;

> et pour une explication des termes légaux voir la page dédiée (FR) sur le site internet des Nations unies ;

> télécharger ci-dessous « S’orienter à la CdP/RdP : Un guide sur le processus de la CdP/RdP » édité par le Centre Helios en 2005 qui a pour but d’aider à mieux comprendre le fonctionnement de la CdP/RdP.

Jérome Levet, René Massé

Au 18 novembre 2005, 156 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié le Protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, propose un calendrier de réduction des émissions des six gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années : en 2012 les pays industrialisés devront avoir globalement réduit de 5% leurs émissions par rapport au niveau de 1990. Pour se faire le Protocole prévoit la mise en place de mécanismes de marché : « les mécanismes de flexibilité »

Les pays ayant ratifié le Protocole

S’y ajoute également la Communauté européenne (au nom de l’Union européenne à 25).

Les pays ayant signé mais pas ratifié le Protocole

De ces six pays, seuls les États-Unis et l’Australie ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier. Les autres espèrent le ratifier rapidement.

Les autres pays n’ayant encore ni ratifié ni signé le Protocole

Source : Encyclopédie libre Wikipedia

Jérome Levet