Les mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto

Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.

Principe : la mise sur le marché de quotas d’émission

Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, les trois mécanismes mis en place sont fondés sur les mêmes principes :

  • Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays peut émettre pour une période donnée est fixé (objectif d’émission du Protocole). Par suite, chaque entreprise et chaque industrie émettrice reçoit un droit à émettre pour cette période : un quota d’émission* (un nombre de tonnes de CO2) ;
  • Ces tonnes de CO2 (quotas d’émission ou crédits carbone*) font alors parties d’un marché et peuvent être échangées librement sur ce marché : les entreprises qui réduisent leurs émissions par rapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsi vendre leurs excès de crédits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions et qui dépassent leurs quotas.

L’idée étant qu’à terme, la réduction des quotas d’émission alloués par les États (tonnes de CO2 mis sur le marché) entrainera un augmentation du cours de la tonnes de CO2, et incitera les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que d’acheter des crédits d’émission devenus trop chers.

Exemple :

Années Quota d’émission total fixé par le Protocole (tCO2) Hypothèses et conclusions
0 20 tCO2 disponibles sur le marché des émissions Compagnie A émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2

Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2
- Les entreprises ont respectés leurs engagements
1 18 tCO2 disponibles sur le marché des émissions Compagnie A émet 8 tCO2 pour un quota de 9 tCO2

Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 9 tCO2
- La compagnie B doit acheter à la compagnie A une réduction d’émission d’une tonne pour respecter son quota. La compagnie A est récompensée économiquement pour ses réductions substantielles.

1- Les « permis d’émission négociables » (PEN)

En réalité, aujourd’hui, seules les entreprises des pays industrialisés peuvent prendre part à ce mécanisme sous cette forme. On le nomme « permis d’émission négociables » ou PEN. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises des pays industrialisées qui ont ratifiés le Protocole prennent part à ce mécanisme.

Pour les pays en transition et les pays en développement, le Protocole a mis en place deux autres mécanismes reposant sur une logique de projets (voir ci-dessous).

2- La « mise en œuvre conjointe » (MOC)

Elle repose sur une logique de projets entre pays industrialisés et pays en transition, pays ayant quantifié leurs objectif de réduction dans le cadre du Protocole. En investissant dans un projet visant à réduire les émissions dans un pays en transition (stockage de carbone ou réduction des émissions), les pays industrialisés et les pays en transition obtiennent des crédits d’émission*.

Ceci afin :

  • d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ET des pays en transition ;
  • de développer directement des technologies propres dans les pays en transition.

Les projets MOC seront principalement mis en œuvre dans les pays en transition vers une économie de marché (Europe de l’est et ex-URSS) et financés par l’Union Européenne, le Canada ou le Japon.

3- Le « Mécanisme de développement propre » (MDP)

Comme la MOC, le MDP repose sur une logique projet mais cette fois, le mécanisme génère des crédits d’émission* sur la base de projets d’investissement de pays développés réalisés dans des pays en développement.

Ceci afin :

  • d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ;
  • de contribuer au développement des pays en voie de développement notamment en matière de technologies propres.

> Pour en savoir plus, voir l’article dédié au MDP

(*) A noter : en réalité suivant le mécanisme engagé (PEN, MOC ou MDP) le nom du crédit carbone n’est pas le même. Pour en savoir plus….

Jérome Levet, René Massé

Le Protocole de Kyoto

La gouvernance internationale sur le climat repose sur deux traités internationaux fondamentaux : la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) et le Protocole de Kyoto

De la Convention cadre sur le changement climatique…

Ouverte à ratification en 1992 à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro, la CCNUCC fut la première réponse des États à l’évidente croissance d’une influence des activités humaines sur le climat.

Les pays industrialisés, listés dans l’annexe I et II de la Convention, avaient alors pris l’engagement non contraignant de stabiliser leurs émissions à leur niveau de 1990 d’ici à l’an 2000.

… au Protocole de Kyoto

Il fut vite clair que cet objectif était insuffisant. En 1995, après l’entrée en vigueur de la Convention, la première Conférence des signataires de la convention (appelés également « Conférence des Parties », CdP) décida d’ouvrir de nouvelles négociations visant à permettre l’adoption d’un Protocole fixant des objectifs de réduction plus ambitieux et juridiquement contraignants.

En 1997, à l’issue de la 3ème CdP, réunie au Japon, un Protocole définissant un objectif de réduction pour chacun des pays reconnus comme industrialisés par la CCNUCC a été engagé. Cet accord, ouvert à ratification le 16 mars 1998, et entré en vigueur en février 2005, a reçu le nom de Protocole de Kyoto en référence à la ville japonaise de Kyoto, où il a été négocié.

Il propose un calendrier de réduction des émissions des 6 gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années : en 2012 les pays industrialisés devront avoir globalement réduit de 5% leurs émissions par rapport au niveau de 1990.

Pour aider les pays industrialisés (seuls concernés par ces objectifs de réduction, voir ci-dessous) le Protocole prévoit la mise en place de mécanismes de marché : « les mécanismes de flexibilité » (voir ci-dessous).

Les Parties du Protocole

Le Protocole reprend la classification de la CCNUCC : les Parties (ou pays ayant ratifiés le Protocole) se répartissent en 3 catégories :

  • Les pays industrialisés (figurants à l’annexe I et à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique) ;
  • Les pays en transition (figurants à l’annexe I mais pas à l’annexe II de la Convention). Ce sont les pays de l’Europe de l’Est et de l’ex-URSS ;
  • Les pays en développement (ne figurant pas à l’annexe I de la Convention).

Cette classification est importante car les modalités d’applications du Protocole diffèrent suivant les pays en utilisabt ce classement :

  • Selon le Protocole, seuls les pays développés et en transition doivent atteindre les objectifs de réduction qu’ils se sont fixés, pas les pays en développement (dont deux pays importants en matière d’émission : la Chine et l’Inde) ;
  • Les modalités d’application des mécanismes de marché du Protocole diffèrent suivant ces catégories (voir ci-dessous).

État des ratifications

Aujourd’hui, alors que le Protocole est entré en vigueur depuis février 2005, 156 sur 192 pays indépendants ont ratifié le Protocole (Voir ici la liste de ces pays).

Les organes du Protocole

La Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP)

Avant février 2005, les négociations sur les changements climatiques
étaient tenues sous les auspices de la Conférence des Parties (CdP) à la CCNUCC [1]. Or les pays membres de la CCNUCC n’ayant pas tous ratifiés le Protocole, une Conférence propre au Protocole a dû voir le jour : la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties (CdP/RdP, ou CoP/MoP en Anglais).

La CdP/RdP est l’organe suprême du Protocole de Kyoto, réunissant l’ensemble des États l’ayant ratifié. Elle est responsable de sa mise en œuvre.

Pour faciliter les réunions et les échanges, puisque la CdP/RdP réunit presque les mêmes participants que la CdP, les deux conférences ont lieu au cours de la même période de deux semaines et au même endroit.

Toutefois, la CdP et la CdP/RdP sont des entités juridiquement distinctes. La CdP/RdP doit donc tenir ses délibérations séparément de celles de la CdP [2] et seules les Parties du Protocole peuvent participer à son processus de prise de décision [3].

Les Organes subsidiaires

Deux organes subsidiaires ont été mis en place dans le cadre de la CCNUCC pour conseiller la CdP sur les questions scientifiques et institutionnelles :

  • l’Organe Subsidiaire de Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) ; et
  • l’Organe Subsidiaire pour la mise en application (SBI en anglais). ;

Ils assument les mêmes fonctions auprès de la CdP/RdP sur les questions plus spécifiques à l’application effective du Protocole de Kyoto. (Voir l’article sur la CCNUCC pour plus de détails).

Les mécanismes de flexibilité du Protocole

Pour aider les pays à atteindre leurs objectifs de réduction, trois mécanismes de marché (ou « mécanismes de flexibilité ») ont été intégrés au Protocole :

Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, ces trois mécanismes sont fondés sur le même principe :

Puisque l’origine des émissions n’a aucune importance, les pays qui ont des objectifs de réduction à atteindre peuvent investir dans des projets de réduction d’émission dans des pays tiers [4] et comptabiliser cette réduction au titre de leur effort national. Pour se faire « les quotas d’émission » (comptés en tonnes de CO2) fixés par le Protocole [5] ont été mis sur le marché et peuvent être échangés entre les entreprises à « la bourse du carbone » : si une entreprise a réussi à réduire ses émissions et n’a pas atteint son quota, elle pourra vendre son excédant à une entreprise qui a trop pollué, et donc dépassé son quota, pour que cette derni_re puisse atteindre les objectifs fixés.

> Pour en savoir plus voir l’article dédié aux trois mécanismes de flexibilité du Protocole

Pour en savoir plus :

> voir le site de la CCNUCC(EN, FR, ES) ;

> télécharger ci-dessous le texte intégral du protocole de Kyoto ;

> et pour une explication des termes légaux voir la page dédiée (FR) sur le site internet des Nations unies ;

> télécharger ci-dessous « S’orienter à la CdP/RdP : Un guide sur le processus de la CdP/RdP » édité par le Centre Helios en 2005 qui a pour but d’aider à mieux comprendre le fonctionnement de la CdP/RdP.

Jérome Levet, René Massé

Contre le réchauffement, l’Australie bannit les ampoules classiques

Le Gouvernement australien interdit la vente d’ampoules incandescentes à partir de 2010 pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et le réchauffement climatique de la planète.

Dépêche de l’AFP du 20/02/2007 parue sur le site internet TV5 info



L’Australie, souvent critiquée pour n’avoir pas signé le protocole de Kyoto visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a annoncé mardi 20 février 2007 qu’elle allait remplacer d’ici 2010 les ampoules électriques classiques par des fluorescentes, plus économes en énergie (voir photo ci-contre : à droite, une ampoule électrique classique, à gauche une ampoule fluorescente).

Revendiquant une première mondiale, au moins en ce qui concerne une décision nationale, le ministre de l’Environnement M. Malcolm Turnbull a assuré qu’interdire les ampoules traditionnelles « dans le monde entier réduirait la consommation d’électricité d’un montant équivalent à cinq fois les besoins annuels de l’Australie« .

« Le réchauffement climatique est un défi à l’échelle de la planète. J’encourage les autres pays à suivre l’exemple de l’Australie et à adopter des produits plus économes comme les ampoules fluorescentes« , a ajouté le ministre.

Le Premier ministre conservateur John Howard, fervent opposant du protocole de Kyoto, a loué une décision « réaliste« , par opposition aux « nombreuses choses trop alarmistes qui sont dans l’air« .

A l’approche d’élections générales prévues d’ici la fin de l’année 2007, M. Howard a adouci sa position sur le réchauffement climatique, à la suite d’une prise de conscience accrue de la population, en raison notamment de la sécheresse historique que subit le pays-continent déjà le plus sec au monde.

Source : http://www.tv5.org

Jérome Levet

Les réformes du secteur électrique : quel bilan, quelles perspectives pour l’Afrique ?

Publication de Liaison Energie-Francophonie n°73, quatrième trimestre 2006.

Au sommaire

CONTEXTE, MOTIVATION ET CONTOUR DES RÉFORMES

  • Théories économiques et réformes électriques : perspectives historiques et actuelles par Anastassios GENTZOGLANIS, Directeur, Centre d’études en réglementation économique et financière (CEREF), Université de Sherbrooke, Canada-Québec
  • Les modes d’organisation de l’industrie et nouveaux arrangements contractuels par Jacques GIROD, Directeur de recherche CNRS, LEPII-EPE, Université Pierre Mendès France, Grenoble, France
  • La dérégulation de l’électricité a-t-elle atteint ses limites ? par Christian STOFFAËS, Président du Conseil du Centre d’études prospectives et d’information internationales (CEPII)

LES RÉFORMES EN AFRIQUE : DES PRATIQUES, DES LEÇONS POUR L’AVENIR

  • GABON – La privatisation de l’électricité au Gabon : une analyse de mi-parcours par Jean-Thomas BERNARD et Éphraim MAGNAGA-NGANGA, Université Laval, Québec
  • MADAGASCAR – État des lieux dans le secteur de l’électricité par Rivoharilala RASOLOJAONA, Secrétaire Exécutif, Office de Régulation de l’Électricité, Madagascar
  • CÔTE D’IVOIRE – organisation du secteur de l’électricité par Eddy Alexandre SIMON, Directeur de l’énergie, Ministère des Mines et de l’Énergie, Côte d’Ivoire
  • Faut-il arrêter les réformes dans le secteur électrique africain ? par Herman Multima SAKRINI, Secrétaire général de l’Union des Producteurs, Transporteurs et Distributeurs d’Énergie Électrique d’Afrique (UPDEA)
  • Réformes du secteur de l’énergie électrique en Afrique subsaharienne : principales leçons et priorités par Abeeku BREW-HAMMOND, Professeur agrégé, College of Engineering, Kwame Nkrumah University of Science and Technology, Kumasi, Ghana Njeri WAMUKONYA, Administrateur général de Programmes du PNUE, à Nairobi et Ogunlade DAVIDSON, Professeur au Fourah Bay College de l’Université de la Sierra Leone, à Freetown
  • Réforme du secteur électrique africain. Une opportunité pour le rendre durable ? par Sibi Bonfils, Directeur adjoint de l’IEPF
  • Réformes du secteur électrique en afrique : conseils pratiques et pièges à éviter dans les contrats et conventions par Denis LÉVY, Consultant, France et Anne GED, Cabinet-conseil Synagir

RETOUR D’EXPÉRIENCE DES AUTRES PAYS ET RÉGIONS DU MONDE

AMÉRIQUE LATINE

  • Leçons tirées des réformes du secteur électrique au brésil : l’importance des mécanismes de coordination par Helder Queiroz PINTO Jr., Directeur de Recherches, Instituto De Economia Industrial, Universidade Federa Do Rio De Janeiro, Brésil
  • Quelles leçons tirer de l’expérience de la libéralisation du secteur électrique – Cas de l’Argentine par Gerardo RABINOVICH, Professeur à l’Université Belgrano, Buenos Aires, Instituto Argentino de la Energía, Argentine

EUROPE

  • Problématique de l’intégration énergétique et apport des « power pools » en Roumanie par Cristina CREMENESCU, Chef du service Réglementation et Marché Concurrentiel, ENEL Romania
  • Y a-t-il des leçons à tirer des réformes européennes pour l’Afrique ? par Dominique FINON, Directeur de Recherches du CNRS, Centre International de Recherche sur l’Environnement et le Développement (CIRED), Nogent sur Marne, France

TENDANCES NOUVELLES ET PERSPECTIVES

  • L’électrification rurale en afrique subsaharienne : du monopole public au partenariat public-privé. vers de nouveaux arrangements institutionnels par Amadou SOW, Directeur Général Adjoint, Agence Sénégalaise d’Électrification Rurale (ASER)
  • La gestion des infrastructures d’électrification rurale en afrique. Les différents types de partenariats public-privé par Noémie ZAMBEAUX, DESS Économie et Politique de l’énergie, Gestion des nouvelles technologies de l’énergie, INSTN/Paris X
  • La montée du nationalisme compromet-elle la libéralisation énergétique ? par Jacques PERCEBOIS, Directeur, Centre de Recherche en Économie et Droit de l’Énergie (CREDEN), Faculté des Sciences Économiques, Université de Montpellier I, France
  • La chronique d’Alioune Fall
  • Pour en savoir plus

> A télécharger sur le site de l’IEPF

Imedia

Réformes du secteur de l’énergie électrique en Afrique subsaharienne : principales leçons et priorités

Njeri Wamukonya (PNUE, Nairobi). Ogunlade Davidson (Fourah Bay College, Université de la Sierra leone, Freetown) et Abeeku Brewmammond (College ofengineering, Kwame Nkrumah, University of Science and technology, Kumasy), Liaison Energie-Francophonie, décembre 2006.

Les réformes du secteur de l’électricité se poursuivent depuis deux
décennies dans les pays d’Afrique subsaharienne, avec toutefois des
niveaux de mise en oeuvre différents à travers la région.

Généralement, la littérature traitant de ces réformes fait état d’une grande variété
d’objectifs, allant de l’amélioration des performances financières et
techniques à un accroissement de l’accès aux services, les moteurs
principaux étant le besoin d’améliorer les performances financières
et techniques des compagnies d’électricité nationales, d’accroître
l’accès à l’électricité et d’améliorer la durabilité environnementale.

C’est cependant, l’amélioration des performances financières et
techniques des compagnies nationales qui est le principal objectif
de la plupart des programmes de réforme du secteur électrique.
Cette orientation a été largement soutenue par les Institutions
Financières Internationales (IFIs).

Dans ce contexte, bien qu’il n’y
ait pas un modèle applicable à tous, la réforme a généralement
pour objectif de transformer par une déintégration
verticale et
horizontale, les monopoles d’État en entités concurrentielles, avec
une implication significative du secteur privé.

Article extrait de la revue Liaison Energie-Francophonie (IEPF), n°73, quatrième trimestre 2006, Les réformes du secteur électrique : quel bilan, quelles perspectives pour l’Afrique ?

Imedia, Sibi Bonfils

Atelier régional sur les énergies renouvelables et la lutte contre la pauvreté en Afrique

Atelier de formation à l’utilisation des énergies renouvelables dans la lutte contre la pauvreté, organisé par le GNESD, les autorités sénégalaises (ministère de l’Energie), ENDA, GTZ/PERACOD, à Dakar (Sénégal) du 21 au 23 Mars 2007.

De bonnes pratiques pour un accès large et durable des populations aux services énergétiques

Objectifs

Cet atelier est une plate-forme d’échanges, destiné à faire un panorama des expériences éprouvées en matière de promotion de l’emploi et de l’usage productif des énergies renouvelable (ER). L’objectif est d’aider les pays africains à bâtir des visions et politiques appropriées.

Il s’agit notamment :

  • D’accroître la sensibilité des décideurs sur la nécessité d’adopter et de mettre en œuvre des politiques ambitieuses, pour valoriser à grande échelle l’énergie propre et l’efficacité énergétique afin de mieux lutter contre la pauvreté et d’atteindre les OMD ;
  • De définir à partir des pratiques recensées, des orientations pour améliorer l’environnement institutionnel des secteurs de l’énergie ;
  • D’initier un processus de concertation sur l’articulation ER/EE (efficacité énergétique) et sur les stratégies nationales et régionales en vigueur ou en cours d’élaboration ;
  • D’élaborer une note de position dans la perspective de la CSD 15 [1].

Organisation

Pour atteindre ces objectifs, l’atelier sera organisé suivant quatre sessions thématiques :

  • Introduction ;
  • Défis de l’ER ;
  • Mécanismes de financement viables pour accroître l’accès aux ER ;
  • La bio énergie : perspectives de contribution à la lutte contre la pauvreté en Afrique ;

suivies d’une table ronde :

  • Comment accroître l’accès des groupes vulnérables aux services énergétiques propres ?

Une exposition d’entreprises et de technologies d’ER est également prévue en marge de l’atelier.

Participants

L’audience attendue est composée de :

  • représentants des centres d’excellence membres du GNESD et des membres de AREED ;
  • représentants gouvernementaux des pays, des collectivités locales, des législateurs, des agences d’électrification rurale et des centres de recherche ;
  • représentants des institutions financières et du secteur privé ; Associations, ONG, etc… ;
  • représentants des organisations régionales-clés : NEPAD, CEDEAO, UEMOA, SADC, UMA, IGAD, CILSS, FAGACE, UA, … ;
  • Les représentants de la Banque Africaine de Développement (BAD/FINESSE), du Conseil Mondial de l’Energie, de l’Agence Allemande de coopération internationale, de l’EUEI/PDF, et autres agences multilatérales (PNUE, PNUD, Banque Mondiale).

Pour en savoir plus, télécharger ci-dessous le document de présentation de l’atelier :

Jérome Levet, René Massé

Procédures de contrôle et suivi des opérateurs d’électrification rurale

Dans le cadre des travaux du Club d’ER les participants ont échangé leur expérience sur les procédures de contrôle et de suivi des opérateurs d’électrification rurale, en s’appuyant sur celles mises en oeuvre au Burkina Faso, au Cameroun et au Mali.

Ces présentations sont proposées ci-dessous.

René Massé

Schémas tarifaires et financiers de l’électrification rurale

Dans le cadre des travaux du Club d’ER, les participants ont échangé sur les principes tarifaires applicables à l’électrification rurale, en analysant les schémas tarifaires et financiers applicables au Burkina Faso, à Madagascar et en Mauritanie.

Un exposé introductif de IED a permis de cadrer les travaux.

Ces présentations sont proposées ci-dessous.

René Massé

Liste des pays ayant ou non ratifié le Protocole de Kyoto

Au 18 novembre 2005, 156 pays sur 192 pays indépendants ont ratifié le Protocole de Kyoto.

Le Protocole de Kyoto, entré en vigueur en février 2005, propose un calendrier de réduction des émissions des six gaz à effet de serre qui sont considérés comme la cause principale du réchauffement climatique des cinquante dernières années : en 2012 les pays industrialisés devront avoir globalement réduit de 5% leurs émissions par rapport au niveau de 1990. Pour se faire le Protocole prévoit la mise en place de mécanismes de marché : « les mécanismes de flexibilité »

Les pays ayant ratifié le Protocole

22 pays industrialisés [1] Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse
13 pays en transition [2] Biélorussie, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Russie, Slovaquie, Slovénie, Ukraine
121 pays en développement [3] Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Antigua-et-Barbuda, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bénin, Bhoutan, Birmanie, Bolivie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Îles Cook, Congo-Brazzaville, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Émirats arabes unis, Équateur, Érythrée, Éthiopie, Fidji, Gambie, Géorgie, Ghana, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Israël [4], Jamaïque, Jordanie, Kenya, Kiribati, Kirghizstan, Koweït, Laos, Lesotho, Libéria, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Malte, Maroc [5], Marshall, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mongolie, Mozambique, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigeria, Niué, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palaos, Panamá, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Qatar, Congo-Kinshasa, République dominicaine, République tchèque, Rwanda, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Îles Salomon, Samoa, Seychelles, Soudan, Sri Lanka, Tanzanie, Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Venezuela, Viêt Nam, Yémen

S’y ajoute également la Communauté européenne (au nom de l’Union européenne à 25).

Les pays ayant signé mais pas ratifié le Protocole

3 pays industrialisés Australie, États-Unis, Monaco
1 pays en transition Croatie
2 pays en développement Kazakhstan, Zambie

De ces six pays, seuls les États-Unis et l’Australie ont exprimé leur intention de ne pas le ratifier. Les autres espèrent le ratifier rapidement.

Les autres pays n’ayant encore ni ratifié ni signé le Protocole

8 pays industrialisés Andorre, Bahreïn, Brunéï, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Singapour, Taiwan [6], Vatican
3 pays en transition Croatie, Liban, Turquie
20 pays en développement Afghanistan, Angola, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores, Côte d’Ivoire, Gabon, Irak [7], Libye, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Suriname, Swaziland, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Tonga, Zimbabwe

Source : Encyclopédie libre Wikipedia

Jérome Levet