Energie domestique, pollution intérieure des habitations et santé

Déclaration de Politique générale présentée par l’UNEP à la 15ème session de la Commission des Nations Unies sur le Développement durable (CDD).

La pollution intérieure due à la cuisson au bois énergie est responsable de plus de 1,5 millions de décès par an. Les femmes et les jeunes enfants sont les plus exposés et les princiales victimes.

Les études menées ces dernières années fournissent des preuves suffisantes qui établissent un lien direct entre la pollution à l’intérieur de la maison liée à la combustion de bois énergie et des infections aiguës telles que pneumonies, bronchites chroniques et cancer du poumon.

Si la communauté internationale prend lentement conscience de cette autre conséquence de la crise de l’énergie sur les plus pauvres, l’action politique et les financements pour s’attaquer au problème restent très limités.

D’ici 2015, un des objectifs du Millénaire est de « réduire de moitié le nombre de personnes n’ayant pas accès aux combustibles modernes de cuisson des aliments et rendre nettement plus accessibles les techniques de cuisson améliorée ».

Cette déclaration présentée au 15ème CDD rappelle ce constat et cet engagement de la Communauté internationale. Elle suggère des pistes pour y parvenir :

Aider les pays en développement à revoir leurs politiques nationales, en particulier en introduisant cette préoccupation dans leurs documents de lutte contre la pauvreté ;
Mieux coordonner les efforts sectoriels (santé, énergie, environnement, finance) ;
Mieux coordonner les interventions des différents acteurs, secteur privé, ONG, agences nationales et internationales… ;

Ce processus permettra d’après cette déclaration à mieux identifier les mécanismes financiers et techniques nécessaires pour promouvoir l’accès aux combustibles moins polluants et aux technologies efficaces et financièrement abordables.

Ce processus permettra aussi de mettre l’accent sur les facteurs politiques, informationnels et réglementaires nécessaires pour favoriser la création d’un marché de solutions technologiques non polluantes, abordables et efficaces en matière d’énergie domestique.

Voir aussi :

le site du Partnership for Clean Indoor Air (EN), qui propose des ressources techniques en anglais.
La fiche de présentation en français du PCIA dans l’annuaire du Riaed.

Le PCIA est une des Initiatives lancées à Johanesbourg, en septembre 2002. Elle rassemble des institutions publiques et privées, et a pour objectif de réduire les risques de santé publique encourus par les quelques 3 milliards de personnes qui cuisinent et se chauffent au bois énergie.

René Massé

Énergies renouvelables, développement et environnement – Discours, réalités et perspectives

Numéro spécial de Laison Energie Francophone édité à 6 000 exemplaires par l’IEPF et diffusé aussi sur son site.

Au sommaire :

Les réalités du contexte mondial et les perspectives

Énergies renouvelables : le contexte par Benjamin Dessus
Énergies renouvelables : ne pas se tromper de cible, ni au Nord ni au Sud, par Bernard Devin et Benjamin Dessus

Controverses et idées reçues

La controverse sur le bilan énergie fossile et effet de serre des biocarburants actuels, par Stéphane His
L’intermittence et les aléas météorologiques, un frein au développement de l’électricité renouvelable ? L’exemple de l’éolien, par Bernard Chabot
Le photovoltaïque, clé du développement des pays du Sud ? par Benjamin Dessus
Vulnérabilité des systèmes énergétiques : décentralisation et renouvelables, par Michel Labrousse
Renouvelables et libéralisation des marchés énergétiques : quelles régulations ? Débat entre Claude Turmes, Henri Baguenier, Bernard Chabot et Bernard Devin.

Des Filières sur le terrain

Les énergies renouvelables en Afrique, par Stephen Karekezi, John Kimani et Ayago Wambile
L’hydrolectricité :
- Électricité et grands barrages : la prise en compte des usages multiples des réservoirs, étape essentielle d’une évaluation rigoureuse par Luc Gagnon et Claude Tessier
- Le développement de la petite hydraulique en Chine, par Xianli Zhu et Jiahua Pan
L’éolien :
- L’énergie éolienne au Maroc : historique et nouvelles opportunités par Saïd Mouline
- La filière éolienne au Maroc : retour d’expérience et vision de l’opérateur électrique quant à l’avenir par l’Office National de l’Électricité du Maroc, Direction de la communication
Le solaire thermique :
- Chauffe-eau solaires en Tunisie : le programme Prosol par Rafik Missaoui
Les filières biomasse :
- Peut-on compter sur le « vecteur carbone » pour les carburants liquides du futur ? par Bernard Devin
- Bioénergies, sécurité alimentaire et services environnementaux. Vers un nouveau cycle de développement rural ? par Ignacy Sachs
- Que peut-on attendre des biocarburants de deuxième génération ? par Stéphane His
- La biomasse-énergie au Cambodge, catastrophe écologique ou composante majeure du développement durable de son milieu rural ? par Jean-François Rozis

Repères

> Grande hydraulique

> Petite hydraulique

> Solaire photovoltaïque

> Solaire thermodynamique ou Solaire thermique à concentration

> Éolien

> Géothermie

> Solaire thermique

> Biocarburants

> Biomasse combustible

> Biogaz

Téléchargez le document ici.

René Massé, Sibi Bonfils

Changements climatiques : guide explicatif des accords internationaux

Guide explicatif publié sous la direction de la Mission interministérielle de l’effet de serre du Gouvernement Français

Du sommet de Rio de 1992 à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005, ce guide explicite chacun des grands thèmes des accords sur les changements climatiques : l’observance, la communication d’informations, les politiques et mesures, les pays en développement, les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres et d’autres questions et évolution du régime.

Le texte ci-dessous reprend l’introduction du guide qui est à télécharger en bas de page.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Aujourd’hui, elle a été ratifiée par 188 pays et la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Convention fixe un objectif ultime : la stabilisation des « concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Et ce en convenant « d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

Devant l’ampleur du phénomène, le Protocole de Kyoto, conclu en 1997, constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Au moment de l’édition de ce guide, 141 parties (y compris la Communauté européenne) ont ratifié le Protocole qui est entré en vigueur le 16 février 2005.

Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour la première période dite d’engagement, soit 2008 – 2012. Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto, les moyens pour y parvenir le sont moins. Le Plan d’action de Buenos Aires, établi à la quatrième Conférence des Parties – CdP4 – en 1998, a dressé un programme de travail devant aboutir à fixer des règles d’application du Protocole de Kyoto à la CdP6. Le mandat du Plan d’Action de Buenos Aires a été effectivement rempli lors des négociations de la CdP6bis à Bonn en juillet 2001 et de la CdP7 à Marrakech en novembre 2001.

Si le Protocole de Kyoto et les accords de Bonn et de Marrakech traitaient pour une grande part des questions liées aux obligations des pays développés – fixation des objectifs d’une part, et des principes permettant de les atteindre d’autre part -, les accords de Bonn et Marrakech consacrent une large part de leurs textes aux pays du Sud.

La Conférence des Parties s’est réunie à trois reprises depuis l’adoption des accords de Marrakech – la CdP8 à New Delhi en 2002, la CdP9 à Milan en 2003, et la CdP10 à Buenos Aires (de nouveau) en 2004. Ces conférences ont adopté plusieurs décisions qui complètent les accords de Bonn et de Marrakech sur les points précis. Ce guide expose le contenu de l’ensemble de ces accords.

La construction du régime multilatéral sur les changements climatiques est un chantier qui ne s’arrête pas avec l’entrée en vigueur du Protocole. Au contraire, l’entrée en vigueur ne fait que souligner l’importance de relancer les négociations sur la période après 2012 en vue notamment d’associer davantage toutes les Parties à la lutte contre les changements climatiques – l’atténuation des émissions qui constitue la première priorité, mais également la réduction de la vulnérabilité et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Jérome Levet

Le "Document de projet" du MDP

Pour valider un projet au Mécanisme de développement propre (MDP), son promoteur doit tout d’abord rédiger « le Document de projet » du MDP. C’est sur la base de ce document que le projet sera éventuellement validé et enregistré au MDP. Il importe donc de le rédiger consciencieusement. Son contenu, très codifié est exposé ici. Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la (…)

Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel

Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la forme d’un formulaire à compléter. Seuls les formulaires officiels de la CCNUCC (en anglais) peuvent être utilisés comme base de rédaction du « Document de projet ». À chaque catégorie de projet de MDP correspond un formulaire et un seul.

Pour télécharger les formulaires de « Documents de projet » (« Project Design Document ») officiels voir ici(EN)

Pour aider à sa rédaction le CD4CDM publie un guide en français qui accompagne point par point le formulaire de « Documents de projet » officiel, qui lui n’est disponible qu’en anglais : le « Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils »

Le contenu du « Document de projet » du MDP

Ce formulaire se compose de 6 sections :

A- Description générale de l’activité du projet ;

B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « Ligne de base » ;

C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation ;

D- Application d’une méthodologie pour le plan de surveillance ;

E- Estimation des émissions de GES par sources ;

F- Impacts environnementaux ;

G- Commentaires des parties prenantes.

A- Description générale de l’activité du projet

Il s’agit de définir brièvement les paramètres clés du projet :

1- Le titre de l’activité du projet

L’histoire des types de projet à développer : « ligne directrice »

• Le titre de l’activité du projet

• Le numéro de version du document

• La date du document

2- Description de l’activité du projet

• Les objectifs du projet (objectif du réduction des GES ET de développement) ;

• La vision des participants au projet de la contribution de l’activité du projet au développement durable ;

• Y inclure les permis de construire et licences d’activités si nécessaire.

3- Les participants aux projets

• Les participants doivent être mentionnés

Les participants et partenaires clés du projet doivent être mentionnés, de même que leurs coordonnées et leurs rôles.

Essentiellement, ce sont :

Les Parties concernées ;
Les participants au projet (sociétés publiques ou privées) :
- l’Autorité nationale désignée du MDP (AND)->456] ;
- les investisseurs ;
- les fournisseurs de matériels, de services, de travaux…

Attention : les consultants qui ne participent qu’à la préparation du « Document de projet » ne doivent pas être mentionnés, car ils ne participent pas réellement à la mise en œuvre du projet.

• Les participants doivent être accrédités par les AND

Les AND des parties concernées par un projet de MDP doivent déclarer :
- la confirmation que les Parties ont ratifié le Protocole de Kyoto
- l’approbation de la participation volontaire à l’activité de projet MDP proposée ;
- dans le cas d’une Partie hôte, que l’activité de projet MDP proposée contribue au développement durable de la Partie ;
Par ailleurs, toutes les entités publiques ou privées participantes à un projet de MDP doivent être autorisées par les AND des parties correspondantes.

Toutes ces « Lettres d’approbations » doivent être intégrées à cette partie.

4- Description technique de l’activité du projet

• Location précise de l’activité du projet

• Catégorie(s) d’activité de projet (BTP, transport, distribution d’énergie, reboisement…)

• Technologie utilisée par l’activité du projet (du renforcement des capacités, du transfert de technologie…)

• Comment le projet réduira les émissions de GES, la quantité de réductions estimée années après années pendant la période de comptabilisation retenue du projet, et « l’additionalité » du projet (tous ces aspects doivent être simplement explicités ici, ils seront développés dans la section B) ;

• Financement public de l’activité de projet : si le projet mobilise des fonds publics d’un pays investisseur (pays de l’annexe I de la CCNUCC), son AND doit officiellement déclarer que ce financement ne constitue pas un détournement de l’aide officielle au développement.

B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « ligne de base »

Préambule : définition de « la ligne de base »

La « ligne de base » (ou « niveau de référence ») est l’un des points clés du MDP.

Le MDP prévoit qu’un pays industrialisé puisse investir dans un projet de réduction de GES dans les Pays en développement (PED). La réduction réalisée pouvant alors être validée en tant que crédits carbone.

Or, en l’absence du MDP, et sous une logique de développement plus classique, « Business as Usual », ce projet n’aurait certainement pas vu le jour sous une forme « propre » mais sous une forme « polluante ».

« La ligne de base » est, à l’échelle du projet, le scénario d’évolution des émissions qui prévaudrait en son absence. Il est utilisé comme base de comparaison pour évaluer les réductions d’émissions susceptibles d’être réalisées grâce à un projet MDP donné.

Objectifs de la section B : l’étude de la « ligne de base »

Cette section, beaucoup plus technique que la précédente, a pour objet l’évaluation de « la ligne de base du projet ».

C’est une étape essentielle pour les parties prenantes amenées à évaluer une proposition de projet, car elle permet de déterminer :

si le projet génère une réduction des émissions de GES ;
s’il apporte un développement économique et social au pays hôte (si ces deux conditions sont remplies le projet est dit « additionnel ») ;
la quantité de crédits carbone qui sera produite par le projet s’il est enregistré.

Les « Méthodologies d’évaluation de la ligne de base » (« Baseline Methodologies »)
Pour que ces calculs soient justes et que le projet puisse être correctement évalué par l’Entité opérationnelle désignée (EOD) et le Conseil exécutif du MDP (CE), chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie d’évaluation de la ligne de base » officielle qui cadre le calcul :

soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Baseline Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie d’évaluation » de son propre projet.

L’ensemble des méthodologies disponibles ou en cours de création et la procédure de soumission d’une nouvelle méthodologie sont à télécharger sur la page dédiée aux « méthodologies » sur le site officiel du MDP(EN).

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour évaluer les émissions évitées par son projet.

Cependant, quelle que soit la méthodologie, le calcul se déroule toujours selon les grandes lignes suivantes :
1- La définition des « limites du projet » ;

2- Le calcul des émissions de la « ligne de base » ;

3- Le calcul de émissions engendrées par le projet ;

4- Le calcul de la réduction d’émissions que le projet permet ;

5- La démonstration de « l’additionnalité » du projet.

1- la détermination des limites du projet

Dans cette section doivent être explicitées :

Les « limites du projet »

Pour chaque projet MDP, un périmètre doit être défini : il s’agit de toutes les augmentations et les réductions d’émissions de GES qui peuvent raisonnablement être imputées au projet, afin que l’on puisse calculer l’impact réel de celui-ci.

Exemple : une centrale biomasse utilisant des déchets agricoles et se substituant à une production d’électricité à partir de charbon peut revendiquer des crédits d’émission en échange des réductions d’émissions qui résultent de son fonctionnement. Mais il faudra aussi prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de la biomasse jusqu’à la centrale.

Les « fuites du projet »

On désigne sous le terme de fuites les émissions qui prennent place en dehors du périmètre du projet mais qui n’en sont pas moins attribuables au projet.

Exemple : un important projet d’efficacité énergétique peut entraîner une réduction des prix de l’électricité, conduisant à une augmentation de la consommation électrique et donc des émissions de gaz à effet de serre.

Ces fuites peuvent être très difficiles à cerner et à quantifier avec précision. Elles doivent au moins être identifiées et commentées en termes d’incertitude sur les calculs éventuels des réductions d’émissions du projet.

2- La détermination de « la ligne de base »

La « ligne de base » se calcule en 4 étapes qui doivent être détaillés dans le document :

Description de la situation actuelle (avant la mise en place du projet)	Il s’agit de dresser un portrait fidèle de l’état des émissions de GES dans le secteur d’activité relié au projet avant sa mise en place. Pour que ces informations soient validées, leurs sources devront être mentionnées (bilans, rapports, statistiques, études sectorielles, etc.). Exemple : la situation énergétique générale du milieu rural malgache et les émissions de GES générés, si le projet concerne la mise en place d’une microcentrale hydroélectrique dans un village.
Description des facteurs clés influençant « la ligne de base » et le projet	De nombreux facteurs influencent « la ligne de base ». Il s’agit d’exposer ici les principaux facteurs qui peuvent intervenir. Exemples : législation prévue ; règlementation prévue sur les GES et les émissions polluantes ; réformes sectorielles ; situation économique du secteur et en général ; situation socio-démographique ; situation financière du pays hôte ; subventions et mesures fiscales existantes ; changement dans le prix de l’énergie (en raison de l’élimination des subventions ou mesures fiscales) ; politique énergétique ; climat…
Élaboration de scénarios plausibles et sélection de la ligne de base la plus probable	En fonction de ces facteurs, plusieurs scénarios peuvent être imaginés quant à l’évolution de la « ligne de base ». Il s’agit ici d’exposer les plus probables. Exemples : prenons le cas d’un village d’un PED dans lequel on souhaite installer un réseau électrique alimenté par une micro centrale hydroélectrique. • Scénario 1 : statu quo, aucun projet nouveau n’apparaît dans le village : les principaux postes de consommation énergétique restent l’éclairage par lampes à pétrole et la cuisine par le bois de feu ; • Scénario 2 : installation d’un groupe électrogène et d’un réseau électrique : les lampes à pétrole sont remplacées par des lampes électriques, apparition de nouveaux usages de l’énergie (moteurs…), le bois de feu est toujours utilisé pour la cuisine.
Évaluation du taux d’émission de la « ligne de base »	Il s’agit de calculer les émissions des différentes lignes de bases retenues. Pour se faire, le calcul doit se baser sur des données accessibles et des méthodes fiables : enquêtes socio-économiques, outils de calcul des émissions reconnus… Exemples : en reprenant les deux exemples précédents, les calculs donnent (chiffres données à titre indicatif) : • scénario 1 : 30 tonnes équivalent C02 émises par an ; • scénario 2 : 60 tonnes équivalent C02 émises par an

3- L’évaluation des émissions engendrées par le projet

Il s’agit de suivre la « méthodologie » de calcul retenue pour l’estimation des émissions de GES engendrées par le projet.

Elle se base sur la technologie employée, son efficacité, ses conditions d’exploitation… et ceci pour chacune des années de la durée de vie du projet.

Il est souhaitable que les incertitudes du calcul (attribuables soit à la disponibilité des informations, soit à la méthode de calcul) soient également discutées et quantifiées.

Il est enfin à noter que certains projets ne génèreront pas de GES.

4- Le calcul des réductions des émissions

Le calcul des réductions d’émissions est le calcul de la différence entre le taux d’émission de la « ligne de base » et le taux d’émission du projet.

Exemple : reprenons l’exemple de l’installation d’une microcentrale hydroélectrique dans un village d’un PED. Parmi les deux scénarii proposés plus haut, pour différentes raisons (politique énergétique favorable…), la « ligne de base » la plus probable est l’installation d’une centrale thermique pour alimenter le village en électricité. Si l’on considère que la microcentrale hydroélectrique n’émet aucun GES (ce qui est à justifier), alors la réduction des émissions est égale à 60 tonnes d’équivalent CO2 par an (chiffres données à titre indicatif, à préciser année par année).

5- L’explication de l’additionalité du projet

Enfin, le dernier aspect de l’étude de la ligne de base est l’explication de « l’additionalité » environnementale du projet.

Il s’agit de montrer absolument que :

Le projet n’aurait véritablement pas vu le jour sans l’incitation du MDP ;
Les réductions d’émissions de GES sont bien réelles et mesurables et à long terme.

En effet, puisque le projet donne le droit au pays investisseur de polluer davantage dans son pays, grâce aux crédits carbone qu’il aura obtenu par la réduction des émissions générés par le projet, si ces deux conditions ne sont pas réunies, les émissions de GES globales s’en trouveraient en réalité augmentées : les émissions dans le pays hôte s’additionnant aux émissions dans le pays investisseur.

C’est ce principe que l’on nomme « additionnalité » du MDP.

Attention : ces explications ne sont que des indications, il faut absolument suivre le formulaire de « description de projet » et la « méthodologie d’évaluation de la « ligne de base » officiels correspondante au projet.

C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation

Cette partie expose :

• La durée de vie du projet :

la date de démarrage de l’activité (début de la construction) ;
la durée de vie estimée du projet.

• Le choix du mode et de la période de comptabilisation

Il existe deux modes de comptabilisation des émissions évitées (et donc des crédits carbones générés) d’un projet de MDP :

le mode de comptabilisation renouvelable :chaque période de comptabilisation dure au maximum 7 ans et pourra être reconduite un maximum de 2 fois, chaque reconduction devant être validée par une EOD.
le mode de comptabilisation fixe :la période de comptabilisation dure 10 ans et n’est pas renouvelable.

Dans les deux cas, la date du début et la durée de la période de comptabilisation devront être mentionnées (la première dans le cas du mode de comptabilisation renouvelable).

D- Application d’une méthodologie pour « le Plan de surveillance »

Préambule : définition du « Plan de surveillance »

Le « Plan de surveillance » est un ensemble de procédures établi dans « le Document de projet » du MDP.

Il doit fournir des informations détaillées concernant la saisie et l’archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour :

Estimer ou mesurer les émissions engendrées à l’intérieur du périmètre du projet ;
Déterminer « la ligne de base » ;
Identifier l’augmentation d’émissions à l’extérieur du périmètre du projet : c’est à dire les fuites.

Les réductions d’émissions réalisées dans le cadre d’un projet MDP doivent être contrôlées par l’opérateur du projet selon les modalités fixées par le « Descriptif de projet ».

Ce plan, appliqué par l’opérateur du projet pendant sa durée de vie, est ensuite contrôlé et vérifié par une EOD, qui certifie que les réductions d’émissions ont bien eu lieu et recommande la délivrance des crédits carbone correspondants au CE du MDP.

Les méthodologies pour le « Plan de surveillance » (« Monitoring Methodologies »)

Comme l’étude de la « ligne de base », le « Plan de surveillance » est un document technique important.

Pour que le « Plan de surveillance » soit le plus adapté au projet de MDP soumis et qu’ainsi les réductions qu’il permet puissent être évaluées le plus justement possible par l’EOD et le CE, chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie » officielle pour le montage de son « Plan de surveillance » :

Soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Monitoring Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
Soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
Soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie pour le montage du plan de surveillance » de son propre projet.

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour établir le « Plan de surveillance » de son projet.

E- Estimation des émissions de GES par sources

Dans cette partie, il s’agit d’estimer les réductions de GES que le projet permettra.

Il faut estimer :

Les émissions du projet (émissions de GES par sources + fuites) ;
Les émissions de la « ligne de base »

Et calculer la réduction des émissions potentielle :
Réduction d’émissions du projet = Estimation des émissions de la « ligne de base » – Estimation totale des émissions du projet

F- Impacts environnementaux

Le promoteur du projet doit fournir une [étude d’impact] environnementale (EIE), y compris concernant l’impact à l’extérieur des limites du projet.

Par ailleurs, si le pays hôte a établi des dispositions légales spécifiques au type de projet engagé ou à la zone d’intervention, elles doivent être impérativement stipulées et toutes les pièces justificatives affirmant le respect de ces contraintes légales doivent accompagner le dossier.

G- Commentaires des parties prenantes

Pour télécharger les formulaires officiels de rédaction du « Document de projet », voir ici

Pour en savoir plus sur la rédaction de ce Document de projet :

> voir le site internet officiel du MDP(EN) ;

> voir le programme CD4CDM du PNUE et télécharger son Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils

> vous pouvez également consulter l’AND de votre pays.

Jérome Levet, René Massé

Problématiques de l’électricité, du bois et du gaz en milieu rural dans les provinces du Nord du Maroc

Les 13 et 14 avril 2007, 52 associations et sociétés se sont réunies à Chefchaouen, pour débattre des « Problématiques de l’électricité, du bois et du gaz en milieu rural dans les provinces du Nord du Maroc ». Etaient également présents le Haut Commissariat aux Eaux et Forêts et le CDER (Centre de développement des énergies renouvelables de Marrakech).

Article publié sur son site Internet par le journal Libération, à Casablanca, le 18 avril 2007, sous la signature de M. Amel Nejjari.

La rencontre de Chefchaouen

Cette rencontre a été organisée conjointement par le MNED (Maroc Nord Energie Durable), une cellule mise en place à Chaouen par le GERES (Groupe énergies renouvelables et environnement, association française installée à Marseille) et le GERERE (Groupe d’études et de recherche sur les énergies renouvelables et l’environnement), qui regroupe de nombreux universitaires, dans le cadre du programme de micro financement du Fonds pour l’environnement mondial (FEM – PNUD).

La première journée à principalement donné la parole aux associations de terrain, qui ont exposer les différents aspects, dans le milieu rural, liés à la consommation de l’énergie sous forme d’électricité, de bois et de butane. La seconde journée a vu la création d’ateliers de travail autour de deux grandes thématiques : l’électrification rurale et la problématique du bois de feu.

L’électrification rurale

Un constat a été fait de l’effort important mené ces dernières années par le Programme d’électrification rurale globale (PERG) de l’Office national de l’électricité (ONE) qui, lancé en 1995, a notamment permis de couvrir 80% du milieu rural. Cet effort est certes louable, mais les participants observent qu’il n’a pas pleinement réussi à relancer l’économie locale en termes d’emplois générés et de dynamique de développement. Il pourrait même avoir accru l’endettement des foyers ruraux et des collectivités locales qui ont contribué au financement de ces investissements à hauteur de 25% du coût global.

Alors les participants se sont efforcé de formuler des recommandations pour améliorer la situation :

Tout d’abord, ils suggèrent de mener des études d’impact, des diagnostics afin de donner une visibilité claire à la situation. Les leçons tirées de ces réalisations permettraient sans aucun doute d’améliorer la qualité des services, la maintenance et de revoir les coûts de branchement ;
La priorité de l’électrification devrait être donnée aux infrastructures de services comme les écoles, les dispensaires mais également aux activités génératrices de revenus ;
Enfin, la sensibilisation et l’éducation de la population leur apparaît comme une tâche primordiale, en particulier en direction des enfants : inscrire la donne écologique au sein des foyers et de l’école.

Le bois de feu

L’atelier « Bois de feu » a soulevé l’épineux problème de l’exploitation excessive des forêts. La forêt comme régulateur du cycle de l’eau et protecteur des sols joue un rôle primordial contre la désertification à travers la conservation des eaux et des sols pour la régulation du cycle hydrologique, la sauvegarde de la productivité des terres et la protection des barrages et des infrastructures ainsi que par la protection de la biodiversité, source de richesse pour le pays. Le patrimoine forestier national est de 9 millions d’ha : les participants ont noté que le taux de boisement actuel de 8% est très inférieur aux normes internationales qui recommandent un taux de 15% à 20%.

Sur le terrain, la forêt marocaine subit une forte pression qui dégrade cette richesse à cause d’une surexploitation excessive et d’une augmentation de la consommation de cette source d’énergie. Les participants ont recommandé de promouvoir le reboisement sous forme de bosquets, le développement du biogaz lorsque cela est possible par la mise à niveau des technologies mais surtout l’amélioration des revenus dans les zones rurales pour permettre un meilleur accès au gaz.

Site de référence : Libération

René Massé

Le producteur indépendant d’électricité comme outil de la privatisation

Rapport des travaux d’un atelier organisé par le ministère de l’Énergie du Burkina Faso en mars 2003 à Ouagadougou. Auteur : M. Wolfgang Mostert.
15 pages.

Un producteur indépendant d’électricité (PIE) est une unité de production d’électricité qui appartient à une structure indépendante qui n’a pas d’intérêt économique dans une société de transport et/ou de distribution d’électricité. On peut distinguer deux types de PIEs :

Le PIE qui vend toute sa production sur la base d’un contrat d’achat d’énergie à long terme à un acheteur unique ;
Le PIE qui possède une « centrale commerciale » et qui vend sa production à un groupement d’acheteurs locaux et régionaux, sur la base d’un contrat d’achat d’énergie de moyen terme avec différents acheteurs – sociétés de distribution ou gros consommateurs industriels qui peuvent être situés dans différents pays.

Ce document ne considère que les PIEs qui s’adressent à des « acheteurs uniques » et dont les investissements sont réalisés par des investisseurs privés étrangers.

Les PIEs sont présentés comme des options attrayantes pour trois raisons :

1. Ils sont censés faciliter l’investissement lorsque les consommations dépassent les capacités de production et que l’Etat ne peut investir ; les PIEs permettent alors d’alléger rapidement des déficits de production d’électricité ;

2. Le recours aux PIEs permet d’impliquer le secteur privé sans avoir d’importants dispositifs de régulation, d’autant que les conditions d’exploitation peuvent être spécifiées dans les contrats de production indépendante ;

3. Les PIEs servent souvent à initier une démarche de libéralisation et en conséquence préparent la privatisation de tout le secteur de l’électricité.

Cependant, de plus en plus de gouvernements rencontrent des difficultés avec les PIEs :

Dans des pays tels que le Pakistan, l’Inde, l’Ouganda et l’Indonésie, les PIEs ont été l’objet de longues batailles juridiques, politiques et économiques, de scandales de corruption accompagnées d’appels à la renégociation des conditions très favorables accordées aux producteurs d’électricité par des gouvernements précédents ;
D’autres pays ont vu la société en charge du service public de l’électricité paralysée de dettes dues aux PIEs, comme par exemple la République Dominicaine et la Tanzanie ;
Dans quelques pays, comme les Philippines qui ont réussi à mettre en oeuvre une réforme de libéralisation du secteur de l’électricité, les contrats PIE conclus par des sociétés publiques sont devenus un fardeau pour le secteur public, puisqu’ils se sont convertis en coûts perdus qui doivent ensuite être recouvrés par des redevances sur la consommation d’électricité.

En dépit de ces difficultés, beaucoup de PIEs sont en projet dans plusieurs pays.

Ce document apporte dans un premier temp des élements de réponses à des questions sur les PIEs comme :

Les PIEs augmentent-ils la capacité de production ?
Les PIEs réduisent-ils le coût de production d’électricité ?
Les PIEs partagent-ils les risques d’une manière équitable ?
Les PIEs améliorent-ils la situation financière des sociétés gestionnaire du service public ?
Les PIEs contribuent-ils à réduire l’endettement des gouvernements ?
L’introduction des PIEs accélère t-elle la privatisation et la restructuration globale du secteur de l’électricité ?
Les propositions de projet non sollicitées devraient-elles être acceptées ?

Puis, il étudie un cas particulier, celui d’une centrale thermique de 100 MW en Tanzanie :

Structure du secteur et régulation ;
Réforme en imaginant en même temps l’introduction de PIEs ;
Situation conduisant aux PIEs : gel de l’aide par bailleurs suite à des scandales de corruption, manque de puissance provoqué par le projet ;
Offres pour investir dans la production thermique : la centrale diesel de 104 MW avec un contrat d’achat d’électricité de 0.14 dollars US par kWh ; le financement de centrales de production thermique entre 1994 et 1995 ; le projet de PIE de Songas ; les 100 MW de Independent Power Tanzania Ltd (IPTL) ;
Chronologie des principaux événements.

René Massé, Wolfgang Mostert

La privatisation du secteur de l’électricité en Bolivie

Rapport des travaux d’un Atelier organisé par le Ministère de l’énergie du Burkina Faso, en mars 2003, à Ouagadougou.
Auteur : M. Wolfgang Mostert.
17 pages.

Analyses approfondie de l’évolution institutionelle du secteur de l’électricité en Bolivie, avant et après 1995, date des réformes de privatisation.

Un premier chapitre rappelle l’organisation du secteur de l’électricité avant les réforme de 1995 : la taille du système électrique, la structure et la propriété de l’industrie électrique (ENDE, la société étatique d’électricité, COBEE et COMIBOL, les sociétés de distribution et les sociétés de transport isolées, la régulation).

Puis, l’auteur analyse la réforme et la privatisation du secteur de l’énergie en 1995 :

Organisation du processus de réforme ;
Choix de la nouvelle structure de l’industrie : système national interconnecté (SNI), systèmes isolés et options alternatives envisagées pour l’industrie ;
La privatisation : de la production d’ENDE, du réseau de transport ENDE, des actions de ENDE dans la distribution, la séparation verticale de la société privée d’électricité, COBEE, les ressources de la privatisation et le fonctionnement du marché de l’électricité ;
La régulation du secteur de l’électricité : la Loi de l’électricité de 1994, la rôle du Ministère dans la régulation , le rôle du régulateur et la régulation des prix ;
L’électrification rurale : le statut et le coût de l’électrification rurale, le cadre juridique et la régulation de l’électrification rurale, le système décentralisé de financement et de mise en œuvre de l’électrification rurale.

Un dernier chapitre est consacré à l’analyse des résultats de la Réforme en 2001 :

Les investissements dans le SNI : investissements dans la production, le transport, la distribution ;
Les investissements dans l’électrification rurale ;
L’impact sur les tarifs et les prix de l’énergie : tarifs en gros, tarifs au détail ;
Les performances financières ;
Les échecs de régulation ; les concessions pour les sociétés de distribution non-privatisées ; les contrats de fourniture obligataires de long terme avec les producteurs ; la réglementation des systèmes isolés de moins de 500 kW ; les tarifs nodaux de transport et la séparation du transport de gaz et de la production d’énergie.

René Massé, Wolfgang Mostert

Partenariat public-privé pour l’électrification rurale : études de cas au Guatemala, en Ouganda et en Argentine

Rapport des travaux d’un atelier organisé par le ministère de l’Énergie du Burkina Faso, en mars 2003, à Ouagadougou. Auteur : M. Wolfgang Mostert.

19 pages.

Un premier chapitre analyse les effets de la politique de privatisation sur l’électrification rurale. Il analyse en particulier :

Le partenariat public-privé (PPP) pour l’électrification rurale ;
Le dilemme politique posé par la fixation des tarifs de l’électricité en zone rurale ;
Le rôle de la régulation pour garantir des concessions viables au plan commercial ;
La fixation d’objectifs de raccordement dans les contrats de concession comme instrument pour favoriser l’électrification rurale ;
Les fonds d’électrification rurale en tant qu’instruments pour favoriser l’électrification rurale.

Les trois chapitres suivants sont consacrés à des études de cas :

-1. Le Guatemala : le modèle PPP de luxe ;

- Situation antérieure à la privatisation et à la restructuration,
- La réforme introduite par la loi sur l’électricité de 1996,
- Les modalités de la privatisation de la distribution en zone rurale,
- Les leçons apprises : absence de concurrence pour les subventions, une faible optimisation des subventions, l’approche subventions croisées urbain-rurale, l’absence de co-financement privé dans l’électrification rurale, et l’applicabilité de l’approche guatémaltèque à d’autres pays.

-2. L’Ouganda

- L’élimination de l’UEB, une entreprise mal gérée ; la situation avant la privatisation, et la nouvelle structure pour la privatisation ;
- Le programme d’électrification rurale : le Fonds d’électrification rurale et la stratégie d’électrification rurale, la question de la politique tarifaire, et les questions relatives à la politique de subvention ;
- Le projet de production indépendante d’électricité de la centrale hydroélectrique de 250 MW de Bujagali.

-3. Argentine

Les Investissements Privés dans l’Electrification hors Réseau.

René Massé, Wolfgang Mostert

Les buts et la réalité des privatisations des entreprises électriques

Rapport de restitution des travaux de l’atelier sur la privatisation des entreprises de l’électricité, organisé à Ouagadougou par le Ministère de l’Energie du Burkina Faso, en mars 2003.
Auteur : M. Wolfgang Mostert.

14 pages.

Ce rapport étudie l’intérêt de privatiser une entreprise publique d’électricité à partir de six analyses complémentaires :

1. Les Liens entre la privatisation et la restructuration ;

2. La privatisation comme outil de gestion de crise ;
3. Le but de la privatisation : attirer le capital privé ;
4. La privatisation idéologique : réduire le rôle de l’État dans le secteur commercial ;

5. La privatisation stratégique : améliorer la structure commerciale de l’économie ;

6. Le but de la Privatisation : améliorer l’efficacité de la structure industrielle.

René Massé, Wolfgang Mostert

Analyse des données du premier trimestre 2007 du parc éolien de Gantour, au Sénégal

Premier rapport bimestriel des résultats de vitesses et de directions du vent, mesurés sur le site de Gantour au Sud Rao, dans la région de Saint Louis, en février et mars 2007.

Etude publiée par C3E Sarl, Compagnie de l’Eau, de l’Energie et de l’Environnement à Dakar, le 19 avril 2007.
Financement de l’Agence française de Développement.

Partenaire technique : CEGELEC, de Toulouse, France.

38 pages.

Méthologie

Sur un mât de 40 mètres de haut ont été installé quatre anémomètres à 40, 39, 29 et 17 mètres de haut, deux girouettes à 37 et 23 mètres, un capteur de température et un enregistreur.

Dans une première partie, le document présente la méthodologie utilisée pour collecter et analyser les résultats de vitesse et de direction du vent.

Résultats obtenus

La deuxième partie du rapport, la plus consistante, restitue le détail des données analysées, et en particulier :

Les valeur moyennes journalières
Les variations diurnes et nocturnes de la vitesse du vent
Les distributions en fréquence des vitesses du vent
La rose des fréquences des vents
La rose des énergies
L’incidence de turbulence, et
Le cisaillement.

Conclusions

On retrouve sur ces deux premiers mois les caractéristiques climatiques déjà connues pour cette région : vent très régulier, directions dominantes Nord et Est à cette période, température moyenne relativement élevée.
Au vue des vitesses enregistrées à 40m, dont la moyenne dépasse 7 m/s, le site paraît particulièrement bien exposé aux vents soufflants pendant cette pérode. De plus, ses autres caractéristiques dues à la rugosité environnante et au relief sont favorables.

La corrélation avec le site de référence (pylone RTS de Gandon) permettra de quantifier ces atouts, et les relevés des mois à venir donneront les informations relatives aux vents de secteur Ouest soufflant pendant la saison humide.

Mohamadou Lamine Ndiaye, René Massé