Décret portant organisation et fonctionnement de la Commission de régulation du secteur de l’électricité au Sénégal

Décret n° 98-333 du 21 avril 1998, Sénégal

Ce décret vise à compléter les dispositions de la loi d’orientation n° 98-29 du 29 avril 1998 relative au secteur de l’électricité concernant l’organisation et le fonctionnement de la Commission de régulation du secteur de l’électricité.

Les précisions apportées ont trait notamment aux conditions de nomination et de remplacement de ses membres, au rôle de son président, à la rémunération et aux incompatibilités de la fonction de membre de la Commission, ainsi qu’au devoir de réserve et de respect du secteur.

Les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission sont précisées dans son règlement intérieur.

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Livre blanc pour une politique régionale axée sur "l’accès aux services énergétiques par les populations rurales et périurbaines pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD)"

Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)/Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), janvier 2006

Le Livre Blanc est l’affirmation de la volonté des 15 Etats d’Afrique de l’Ouest membres de la CEDEAO et de l’UEMOA de coordonner leurs efforts autour d’une politique commune ambitieuse. L’objectif en dix ans, est de multiplier par quatre l’accès aux services énergétiques modernes en zones rurales et périurbaines. Cinq ans après avoir fêté le début d’un nouveau millénaire, cela représente quinze ans après l’adoption des objectifs du Millénaire pour le Développement, l’accès à ces services essentiels pour plus de la moitié de la population de la région.

Ce document présente les objectifs, les résultats attendus, les axes d’action et la stratégie de mise en œuvre de cette politique énergétique régionale.

> Présentation et téléchargement sur le site www.energie-omd.org

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Histoire de l’électrification rurale aux États Unis

Massé, René. Paris : Gret, 2005, 108 p. Extrait de la collection Études et travaux en ligne, n° 3

La deuxième moitié du XIXème siècle est marquée par une période de croissance extraordinaire aux Etats-Unis : la population augmente de 20% par décade entre 1860 et 1910. La demande de services publics (eau, communication, énergie) explose tandis que leurs prix baissent. A cette époque, la distribution en courant continu limite à un mile environ la longueur des lignes de distribution électrique, ce qui favorise les petits distributeurs en zone d’habitat dense ; vers 1890, 28 distributeurs électriques proposent leurs services à la seule ville de Chicago. Ce n’est qu’au milieu des années 1890 que les partisans du courant alternatif l’emportent, arguant de la meilleure rentabilité financière d’une production centralisée et de la réduction des pertes de transport en ligne de l’énergie alternative haute tension. C’est le début de l’industrie électrique.

En 1899, seulement 3% de l’électricité utilisée dans les entreprises était achetée à des producteurs privés ; en 1909, ce taux était passé à 36% et dix années plus tard, à 57%. Ainsi, l’électricité remplaça l’énergie des chaudières et des cours d’eau dans l’approvisionnement de l’industrie américaine. Au début de la première guerre mondiale, la plus part des agglomérations avaient conclu des contrats d’exclusivité avec des entreprises privées pour produire et distribuer l’électricité sur le territoire communal.

Dès le début des années vingt, les salaires repartent à la hausse, soutenant le pouvoir d’achat des familles urbaines. La demande accrue du marché domestique urbain relayant celle des entreprises, l’industrie électrique se développa rapidement. Un « cercle vertueux » se met en place ; la consommation d’électricité augmente, les sociétés électriques réduisent leurs tarifs, générant de nouvelles demandes… Les perspectives de profits importants attirent alors les faveurs de la bourse, ce qui favorise l’émissions de titres nécessaires à la capitalisation des sociétés électriques et à leur renforcement (et prolifération) en holdings gigantesques. En 1924, sept holdings Cies contrôlent 40% de la capacité nationale de production électrique, et les 16 premières holdings Cies représentent les _ de cette capacité ; même les grandes régies municipales dépendent de ces producteurs et transporteurs privés pour leur approvisionnement en énergie électrique. Après une période d’expansion et de prolifération d’opérateurs, le secteur électrique connaît une période de consolidation dans un petit nombre de holding Cies,… jusqu’au crack boursier de 1929.

A partir de l’effondrement boursier du 29 octobre 1929, et jusqu’à l’entrée en guerre en 1941, les États Unis vont traverser une très difficile période de dépression économique et de véritable dislocation sociale ; entre 1929 et 1933, le produit national brut chute de 103,1 à 55,6 milliards de dollars, tandis que les salaires perdent 35% en moyenne et jusqu’à 90% pour certains. Le taux de chômage en 1933 avoisine les 25%. Les entreprises font faillite à un rythme inquiétant. Dans tout le pays, les fermes arrêtent leur activité et sont saisies, victimes de la chutes des prix et de la sécheresse : partout, le monde rural se désertifie. L’industrie électrique n’est pas épargnée ; de 1929 à 1935 le taux national de familles raccordées cesse de croître et stagne à 68% avant de reprendre sa progression au rythme de 2% par an, contre près de 4% avant la crise. En 1930, l’inégalité sociale ville – campagne n’est pas atténuée ; si 90% des familles urbaines sont raccordées au réseau, seulement 10% des familles rurales le sont.

C’est dans ce contexte dépressif que Franklin D. Roosevelt est élu Président en 1932….

L’histoire de l’électrification rurale des Etats-Unis nous est racontée ainsi jusqu’à nos jours, traversant tour à tour le « New Deal » véritable révolution culturelle des Etats-Unis, la création le 18 mai 1933, de la Tennessee Valley Authority (TVA), chargée de promouvoir le développement rural d’une région défavorisée… et surtout, cette date du 11 mai 1935, qui marque la naissance de l’électrification rurale aux États-Unis.

Cette étude de cas se poursuit de cette façon synthétique jusqu’à nos jours, et se termine par une analyse sur les leçons à retenir pour concevoir aujourd’hui des programmes d’électrification rurale dans les pays qui en sont encore dépourvus.

René Massé

Lettre de politique de développement du secteur de l’énergie au Sénégal

Gouvernement du Sénégal, 9 avril 2003

Objectifs et principes pour la poursuite du programme de réformes opéré dans le secteur de l’énergie entre 1998 et 2000, mesures nouvelles envisagées et calendrier de mise en œuvre.

La stratégie est axée sur les actions visant :

la restructuration du sous secteur de l’électricité en vue d’une plus grande efficacité et en vue du désengagement de l’Etat par l’implication judicieuse du secteur privé dans l’investissement et la gestion aussi bien de SENELEC que l’électrification rurale ;
le renforcement des conditions de concurrence et l’amélioration de la qualité des produits dans le sous secteur pétrolier ;
l’intensification de la promotion du bassin sédimentaire sénégalais ; et
la consolidation de la gestion durable des ressources ligneuses par la responsabilisation accrue des collectivités locales.

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Loi relative au secteur de l’électricité au Sénégal

Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l’électricité

Cette loi, adoptée dans le cadre de la réforme du secteur de l’électricité, a pour objectif de favoriser les investissements privés et d’introduire, à terme, la concurrence dans la production, la vente en gros et l’achat en gros. Elle porte notamment sur :

la refonte de la structure de l’industrie électrique,
l’institution d’un système de licences et de concessions,
la mise en place d’un organe de régulation indépendant,
le changement du régime de propriété des lignes électriques, et,
la création d’une agence dédiée à l’électrification rurale.

En 2002, une nouvelle loi modifie certains dispositions de celle de 1998 :

système de lancement et de contrôle des appels d’offres pour la production
propriété des installations de production, de transport et de distribution.

Loi électrique de Madagascar

Loi 98-032 du 20 janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité

Considérant que le contexte politique et économique ne justifiait plus que le secteur de l’énergie électrique soit placé sous l’entier monopole de l’État, que la présence d’un seul intervenant n’était plus suffisante pour assurer l’efficacité et le plein essor d’un secteur qui constitue l’un des facteurs essentiels du développement économique et social de Madagascar, le Gouvernement de Madagascar a décidé fin 1998 de promulguer une nouvelle loi pour réformer le secteur de l’électricité.

Cette réforme avait pour but d’ouvrir à de nouveaux opérateurs la possibilité d’intervenir au sein du secteur afin, d’une part, de relayer l’État malgache dans le financement de l’infrastructure électrique du pays et, d’autre part, de promouvoir l’efficacité et la qualité du service offertes aux usagers par le jeu de la concurrence. La présente Loi contient donc des dispositions destinées à sécuriser les investissements réalisés au sein du secteur afin de répondre aux attentes minimales des investisseurs privés potentiels et de leurs prêteurs.

A cet effet, les exploitants sont reconnus propriétaires des installations réalisées sous Concession ou Autorisation. Cette disposition implique une abrogation partielle des textes réglementant le domaine public afin que les installations d’électricité présentant un caractère d’intérêt général ne soient plus incluses dans le domaine public artificiel de l’État. Par ailleurs, les exploitants se voient conférer des droits réels sur les emprises nécessaires à l’implantation des installations autorisées ou concédées. La combinaison de ces deux principes permet aux exploitants de disposer des prérogatives attachées à la qualité de propriétaire sur l’ensemble des biens nécessaires à l’exploitation et à ce titre, consentir des sûretés sur ces mêmes biens au profit de leurs prêteurs. Ainsi, la Loi nouvelle permet-elle aux nouveaux opérateurs, publics ou privés, d’y intervenir sans discrimination, sous un régime d’Autorisations ou de Concessions délivrées par l’État malgache après mise en concurrence préalable ou sur la base de candidatures spontanées.

Cette nouvelle législation instaure également un organe de régulation autonome qui sera chargé de déterminer et publier les tarifs de l’électricité, de surveiller le respect des normes de qualité de service. En outre, cet organisme est habilité à effectuer toutes les investigations qu’il juge nécessaire pour faire respecter les dispositions légales et réglementaires régissant le secteur, à prononcer des injonctions et des sanctions. Il joue le rôle d’interface entre les opérateurs et l’État.

Afin de promouvoir le développement de l’électrification dans les zones non ou mal desservies, en particulier dans les zones rurales, des dispositions sont prévues, d’une part, pour faciliter la mise en place de capacités d’autoproduction d’électricité qui pourraient vendre des éventuels excédents d’autoproduction aux tiers dans un cadre peu contraignant et d’autre part, la constitution d’un fonds national de l’électricité pour des éventuelles subventions d’équipements.

Un projet d’électrification rurale en Mauritanie (1995-2000) : Alizés Électrique : histoire et enjeux d’une tentative de construction d’un service durable

Matthieussent, Sarah ; Carlier, Rodolphe ; Lavigne Delville, Philippe
Paris : Gret, 2005, 133 p. + annexes Etudes et travaux en ligne, n° 6

Entre 1995 et 2000, le Gret a conçu et mis en oeuvre un projet d’électrification décentralisée en Mauritanie, le projet « Alizés électrique ». Cette expérience d’électrification décentralisée, nouvelle pour la Mauritanie, paraissait prometteuse, mais une succession d’aléas institutionnels a empêché la poursuite des actions de terrain après seulement deux ans d’intervention.

L’effondrement du dispositif a été progressif au fur et à mesure de pannes qui s’accumulaient sans que les responsables locaux arrivent à y faire face faute d’un dispositif de maintenance qui n’avait pu être mis en place par manque de temps.

Pour comprendre les causes de cet échec, les auteurs reviennent sur le déroulement historique du projet et questionnent les choix techniques et institutionnels qui ont été faits. L’accent est mis ici sur la démarche d’expérimentation, les dispositifs institutionnels et les modalités de mise en oeuvre de l’action, questions qui sont – avec d’autres – au coeur des débats sur les limites de l’aide par projet et la façon d’utiliser l’outil « projet » dans une perspective de construction institutionnelle. Restituant un travail de capitalisation rétrospective, cette étude ouvre une réflexion sur les stratégies d’intervention en matière d’électrification rurale, mais pas uniquement.

> Commander sur le site du Gret

Gret

Histoire de l’électrification rurale en France

Massé, René. Paris : Gret, 2005, 108 p. Extrait de la collection Études et travaux en ligne, n° 3

A la fin du XIXème siècle, en pleine période de développement économique, les villes s’éclairent tandis que les villages restent dans l’obscurité. Pour les notables ruraux, il est évident que le marché de l’électrification rurale n’attirera pas spontanément les capitaux privés des entreprises d’électricité. Ils vont donc prendre l’initiative d’engager les communes dans le processus d’électrification, pour assurer d’abord l’éclairage public, puis la fourniture d’électricité aux citoyens. Les zones rurales ne seront pas électrifiées, elles s’électrifieront par elles-mêmes.

Et l’État ? Il suit ! Pendant toute cette période d’initiation, et pratiquement jusqu’en 1923, l’État légifère, régule, contrôle, mais ne s’engage pas de façon décisive. En 1900, le Conseil d’État admet la création de régies municipales d’électricité… sur le modèle de celles qui, de fait, existaient déjà. Une loi de 1920 crée les Sociétés d’Intérêt Collectif Agricole d’Electricité (SICAE) pour donner un statut opérationnel aux coopératives électriques créées spontanément par les fermiers. Au début du XXème siècle l’État commence à s’impliquer financièrement ; ses institutions financières (et en particulier la Caisse des Dépôts et Consignations et le Crédit Agricole) accordent des avances aux départements et collectivités locales pour financer leurs investissements. Mais ces subventions publiques indirectes ne sont pas déterminantes, et l’État évite de s’engager en risque, exigeant des collectivités locales bénéficiaires qu’elles garantissent les emprunts sur leur budget communal, à charge pour elles de répercuter les frais financiers sur les tarifs, voire d’appliquer un impôt local. En échange, les collectivités locales se voient reconnaître en 1906 l’Autorité concédante.

La loi du 2 Août 1923 définit les modalités de subvention de l’électrification rurale par l’État. Le Trésor public financera un régime d’avances à l’Office national de crédit agricole, à charge pour le Crédit agricole d’allouer ces subventions d’État aux Régies d’électricité et aux SICAE exclusivement. Les entreprises privées ne seront pas aidées financièrement. Jusqu’en 1936, la France n’aura pas à proprement parler UN mécanisme de financement de l’électrification rurale, unifié et consistant, mais toute une panoplie de lignes de financement.

A partir de 1923, le volume de subventions d’État à l’électrification rurale progressera de façon continue et ininterrompue pendant une vingtaine d’années. A la fin de 1940, le montant total des dépenses engagées s’élevait à plus de 8 milliards de francs sur lesquels la part de l’État représentait 3,372 milliards accordés au titre de subventions et 700 millions à titre d’avances à taux réduit », soit une subvention globale de l’État supérieure à 50% pendant près de vingt ans.

Les résultats sont éloquents : en 1932, on dénombre 1163 régies municipales et environ 1 600 syndicats intercommunaux ; la même année, 80% des communes françaises sont électrifiées. Cinq ans plus tard, 96% des communes et près de 90% de la population ont l’électricité.

L’histoire se continue avec, le Front populaire qui créé le Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (FACE), dans sa loi de finance de décembre 1936, « pour alléger les charges communales et départementales d’électrification »… mais aucunement pour se substituer à ces financements publics locaux. Puis éclate la seconde guerre mondiale…

Cette étude de cas se poursuit de cette façon synthétique jusqu’à nos jours, et se termine par quelques analyses sur les leçons à retenir pour concevoir aujourd’hui des programmes d’électrification rurale dans les pays qui en sont encore dépourvus.

René Massé

Cinquième colloque national éolien

16, 17 et 18 novembre 2006 – Amiens, organisé par l’ADEME et ses partenaires.

Tout ce que le monde de l’éolien français compte d’experts, d’hommes de terrain et d’industriels, va venir à la rencontre des élus, des représentants de l’Etat, des banquiers, des juristes et de membres d’association pour expliquer, convaincre et argumenter autour du développement de l’éolien.

Parmi les thèmes inscrits au programme de cette manifestation :

les conséquences de la Loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique,
le dispositif des Zones de développement de l’éolien (ZDE),
les nouveaux tarifs d’achat.

Véritable tribune d’expression et temps fort de ce colloque, le forum du jeudi 16 novembre. Il s’agira de débattre des vrais et faux reproches adressés à l’éolien concernant les paysages, le bruit, la santé, l’avifaune, les radars…

En exclusivité, dans le cadre d’une convention d’affaires, 28 industriels de l’éolien ont choisi le colloque d’Amiens pour présenter leur savoir-faire, leurs produits et nouer les contacts professionnels nécessaires au développement de leur activité.

Vous pouvez consulter le programme complet et vous s’inscrire dès à présent sur http://www.ademe.venez.fr

Contacts :

Patrice GROUZARD

Responsable du Pôle Communication EnR de l’ADEME à Sophia Antipolis

Courriel : patrice.grouzard@ademe.fr