Énergies renouvelables, développement et environnement – Discours, réalités et perspectives

Numéro spécial de Laison Energie Francophone édité à 6 000 exemplaires par l’IEPF et diffusé aussi sur son site.

Au sommaire :

Les réalités du contexte mondial et les perspectives

  • Énergies renouvelables : le contexte par Benjamin Dessus
  • Énergies renouvelables : ne pas se tromper de cible, ni au Nord ni au Sud, par Bernard Devin et Benjamin Dessus

Controverses et idées reçues

  • La controverse sur le bilan énergie fossile et effet de serre des biocarburants actuels, par Stéphane His
  • L’intermittence et les aléas météorologiques, un frein au développement de l’électricité renouvelable ? L’exemple de l’éolien, par Bernard Chabot
  • Le photovoltaïque, clé du développement des pays du Sud ? par Benjamin Dessus
  • Vulnérabilité des systèmes énergétiques : décentralisation et renouvelables, par Michel Labrousse
  • Renouvelables et libéralisation des marchés énergétiques : quelles régulations ? Débat entre Claude Turmes, Henri Baguenier, Bernard Chabot et Bernard Devin.

Des Filières sur le terrain

  • Les énergies renouvelables en Afrique, par Stephen Karekezi, John Kimani et Ayago Wambile
  • L’hydrolectricité :
    • Électricité et grands barrages : la prise en compte des usages multiples des réservoirs, étape essentielle d’une évaluation rigoureuse par Luc Gagnon et Claude Tessier
    • Le développement de la petite hydraulique en Chine, par Xianli Zhu et Jiahua Pan
  • L’éolien :
    • L’énergie éolienne au Maroc : historique et nouvelles opportunités par Saïd Mouline
    • La filière éolienne au Maroc : retour d’expérience et vision de l’opérateur électrique quant à l’avenir par l’Office National de l’Électricité du Maroc, Direction de la communication
  • Le solaire thermique :
    • Chauffe-eau solaires en Tunisie : le programme Prosol par Rafik Missaoui
  • Les filières biomasse :
    • Peut-on compter sur le « vecteur carbone » pour les carburants liquides du futur ? par Bernard Devin
    • Bioénergies, sécurité alimentaire et services environnementaux. Vers un nouveau cycle de développement rural ? par Ignacy Sachs
    • Que peut-on attendre des biocarburants de deuxième génération ? par Stéphane His
    • La biomasse-énergie au Cambodge, catastrophe écologique ou composante majeure du développement durable de son milieu rural ? par Jean-François Rozis

Repères

- > Grande hydraulique

- > Petite hydraulique

- > Solaire photovoltaïque

- > Solaire thermodynamique ou Solaire thermique à concentration

- > Éolien

- > Géothermie

- > Solaire thermique

- > Biocarburants

- > Biomasse combustible

- > Biogaz

Téléchargez le document ici.

René Massé, Sibi Bonfils

Changements climatiques : guide explicatif des accords internationaux

Guide explicatif publié sous la direction de la Mission interministérielle de l’effet de serre du Gouvernement Français

Du sommet de Rio de 1992 à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005, ce guide explicite chacun des grands thèmes des accords sur les changements climatiques : l’observance, la communication d’informations, les politiques et mesures, les pays en développement, les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres et d’autres questions et évolution du régime.

Le texte ci-dessous reprend l’introduction du guide qui est à télécharger en bas de page.

La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Aujourd’hui, elle a été ratifiée par 188 pays et la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.

La Convention fixe un objectif ultime : la stabilisation des « concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Et ce en convenant « d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».

Devant l’ampleur du phénomène, le Protocole de Kyoto, conclu en 1997, constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Au moment de l’édition de ce guide, 141 parties (y compris la Communauté européenne) ont ratifié le Protocole qui est entré en vigueur le 16 février 2005.

Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour la première période dite d’engagement, soit 2008 – 2012. Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto, les moyens pour y parvenir le sont moins. Le Plan d’action de Buenos Aires, établi à la quatrième Conférence des Parties – CdP4 – en 1998, a dressé un programme de travail devant aboutir à fixer des règles d’application du Protocole de Kyoto à la CdP6. Le mandat du Plan d’Action de Buenos Aires a été effectivement rempli lors des négociations de la CdP6bis à Bonn en juillet 2001 et de la CdP7 à Marrakech en novembre 2001.

Si le Protocole de Kyoto et les accords de Bonn et de Marrakech traitaient pour une grande part des questions liées aux obligations des pays développés – fixation des objectifs d’une part, et des principes permettant de les atteindre d’autre part -, les accords de Bonn et Marrakech consacrent une large part de leurs textes aux pays du Sud.

La Conférence des Parties s’est réunie à trois reprises depuis l’adoption des accords de Marrakech – la CdP8 à New Delhi en 2002, la CdP9 à Milan en 2003, et la CdP10 à Buenos Aires (de nouveau) en 2004. Ces conférences ont adopté plusieurs décisions qui complètent les accords de Bonn et de Marrakech sur les points précis. Ce guide expose le contenu de l’ensemble de ces accords.

La construction du régime multilatéral sur les changements climatiques est un chantier qui ne s’arrête pas avec l’entrée en vigueur du Protocole. Au contraire, l’entrée en vigueur ne fait que souligner l’importance de relancer les négociations sur la période après 2012 en vue notamment d’associer davantage toutes les Parties à la lutte contre les changements climatiques – l’atténuation des émissions qui constitue la première priorité, mais également la réduction de la vulnérabilité et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.

Jérome Levet

Le "Document de projet" du MDP

Pour valider un projet au Mécanisme de développement propre (MDP), son promoteur doit tout d’abord rédiger « le Document de projet » du MDP. C’est sur la base de ce document que le projet sera éventuellement validé et enregistré au MDP. Il importe donc de le rédiger consciencieusement. Son contenu, très codifié est exposé ici. Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la (…)

Pour valider un projet au Mécanisme de développement propre (MDP), son promoteur doit tout d’abord rédiger « le Document de projet » du MDP. C’est sur la base de ce document que le projet sera éventuellement validé et enregistré au MDP. Il importe donc de le rédiger consciencieusement. Son contenu, très codifié est exposé ici.

Préambule : le « Document de projet » du MDP est un document officiel

Le processus du MDP est très codifié. Il en va de même du « Document de projet » du MDP qui se présente sous la forme d’un formulaire à compléter. Seuls les formulaires officiels de la CCNUCC (en anglais) peuvent être utilisés comme base de rédaction du « Document de projet ». À chaque catégorie de projet de MDP correspond un formulaire et un seul.

- Pour télécharger les formulaires de « Documents de projet » (« Project Design Document ») officiels voir ici(EN)

- Pour aider à sa rédaction le CD4CDM publie un guide en français qui accompagne point par point le formulaire de « Documents de projet » officiel, qui lui n’est disponible qu’en anglais : le « Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils »

Le contenu du « Document de projet » du MDP

Ce formulaire se compose de 6 sections :

A- Description générale de l’activité du projet ;

B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « Ligne de base » ;

C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation ;

D- Application d’une méthodologie pour le plan de surveillance ;

E- Estimation des émissions de GES par sources ;

F- Impacts environnementaux ;

G- Commentaires des parties prenantes.

A- Description générale de l’activité du projet

Il s’agit de définir brièvement les paramètres clés du projet :

1- Le titre de l’activité du projet

L’histoire des types de projet à développer : « ligne directrice »

• Le titre de l’activité du projet

• Le numéro de version du document

• La date du document

2- Description de l’activité du projet

• Les objectifs du projet (objectif du réduction des GES ET de développement) ;

• La vision des participants au projet de la contribution de l’activité du projet au développement durable ;

• Y inclure les permis de construire et licences d’activités si nécessaire.

3- Les participants aux projets

• Les participants doivent être mentionnés

Les participants et partenaires clés du projet doivent être mentionnés, de même que leurs coordonnées et leurs rôles.

Essentiellement, ce sont :

  • Les Parties concernées ;
  • Les participants au projet (sociétés publiques ou privées) :
    • l’Autorité nationale désignée du MDP (AND)->456] ;
    • les investisseurs ;
    • les fournisseurs de matériels, de services, de travaux…

Attention : les consultants qui ne participent qu’à la préparation du « Document de projet » ne doivent pas être mentionnés, car ils ne participent pas réellement à la mise en œuvre du projet.

• Les participants doivent être accrédités par les AND

  • Les AND des parties concernées par un projet de MDP doivent déclarer :
    • la confirmation que les Parties ont ratifié le Protocole de Kyoto
    • l’approbation de la participation volontaire à l’activité de projet MDP proposée ;
    • dans le cas d’une Partie hôte, que l’activité de projet MDP proposée contribue au développement durable de la Partie ;
  • Par ailleurs, toutes les entités publiques ou privées participantes à un projet de MDP doivent être autorisées par les AND des parties correspondantes.

Toutes ces « Lettres d’approbations » doivent être intégrées à cette partie.

4- Description technique de l’activité du projet

• Location précise de l’activité du projet

• Catégorie(s) d’activité de projet (BTP, transport, distribution d’énergie, reboisement…)

• Technologie utilisée par l’activité du projet (du renforcement des capacités, du transfert de technologie…)

• Comment le projet réduira les émissions de GES, la quantité de réductions estimée années après années pendant la période de comptabilisation retenue du projet, et « l’additionalité » du projet (tous ces aspects doivent être simplement explicités ici, ils seront développés dans la section B) ;

• Financement public de l’activité de projet : si le projet mobilise des fonds publics d’un pays investisseur (pays de l’annexe I de la CCNUCC), son AND doit officiellement déclarer que ce financement ne constitue pas un détournement de l’aide officielle au développement.

B- Application d’une méthodologie pour l’étude du « niveau de référence » ou « ligne de base »

Préambule : définition de « la ligne de base »

La « ligne de base » (ou « niveau de référence ») est l’un des points clés du MDP.

Le MDP prévoit qu’un pays industrialisé puisse investir dans un projet de réduction de GES dans les Pays en développement (PED). La réduction réalisée pouvant alors être validée en tant que crédits carbone.

Or, en l’absence du MDP, et sous une logique de développement plus classique, « Business as Usual », ce projet n’aurait certainement pas vu le jour sous une forme « propre » mais sous une forme « polluante ».

« La ligne de base » est, à l’échelle du projet, le scénario d’évolution des émissions qui prévaudrait en son absence. Il est utilisé comme base de comparaison pour évaluer les réductions d’émissions susceptibles d’être réalisées grâce à un projet MDP donné.

Objectifs de la section B : l’étude de la « ligne de base »

Cette section, beaucoup plus technique que la précédente, a pour objet l’évaluation de « la ligne de base du projet ».

C’est une étape essentielle pour les parties prenantes amenées à évaluer une proposition de projet, car elle permet de déterminer :

  1. si le projet génère une réduction des émissions de GES ;
  2. s’il apporte un développement économique et social au pays hôte (si ces deux conditions sont remplies le projet est dit « additionnel ») ;
  3. la quantité de crédits carbone qui sera produite par le projet s’il est enregistré.

Les « Méthodologies d’évaluation de la ligne de base » (« Baseline Methodologies »)
Pour que ces calculs soient justes et que le projet puisse être correctement évalué par l’Entité opérationnelle désignée (EOD) et le Conseil exécutif du MDP (CE), chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie d’évaluation de la ligne de base » officielle qui cadre le calcul :

  • soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Baseline Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
  • soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
  • soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie d’évaluation » de son propre projet.

- L’ensemble des méthodologies disponibles ou en cours de création et la procédure de soumission d’une nouvelle méthodologie sont à télécharger sur la page dédiée aux « méthodologies » sur le site officiel du MDP(EN).

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour évaluer les émissions évitées par son projet.

Cependant, quelle que soit la méthodologie, le calcul se déroule toujours selon les grandes lignes suivantes :
1- La définition des « limites du projet » ;

2- Le calcul des émissions de la « ligne de base » ;

3- Le calcul de émissions engendrées par le projet ;

4- Le calcul de la réduction d’émissions que le projet permet ;

5- La démonstration de « l’additionnalité » du projet.

1- la détermination des limites du projet

Dans cette section doivent être explicitées :

Les « limites du projet » Pour chaque projet MDP, un périmètre doit être défini : il s’agit de toutes les augmentations et les réductions d’émissions de GES qui peuvent raisonnablement être imputées au projet, afin que l’on puisse calculer l’impact réel de celui-ci.

- Exemple : une centrale biomasse utilisant des déchets agricoles et se substituant à une production d’électricité à partir de charbon peut revendiquer des crédits d’émission en échange des réductions d’émissions qui résultent de son fonctionnement. Mais il faudra aussi prendre en compte les émissions de gaz à effet de serre liées au transport de la biomasse jusqu’à la centrale.
Les « fuites du projet » On désigne sous le terme de fuites les émissions qui prennent place en dehors du périmètre du projet mais qui n’en sont pas moins attribuables au projet.

- Exemple : un important projet d’efficacité énergétique peut entraîner une réduction des prix de l’électricité, conduisant à une augmentation de la consommation électrique et donc des émissions de gaz à effet de serre.

Ces fuites peuvent être très difficiles à cerner et à quantifier avec précision. Elles doivent au moins être identifiées et commentées en termes d’incertitude sur les calculs éventuels des réductions d’émissions du projet.

2- La détermination de « la ligne de base »

La « ligne de base » se calcule en 4 étapes qui doivent être détaillés dans le document :

Description de la situation actuelle (avant la mise en place du
projet)		 Il s’agit de dresser un portrait fidèle de l’état des émissions de GES dans le secteur d’activité relié au projet avant sa mise en place. Pour que ces informations soient validées, leurs sources devront être mentionnées (bilans, rapports, statistiques, études sectorielles, etc.).

- Exemple : la situation énergétique générale du milieu rural malgache et les émissions de GES générés, si le projet concerne la mise en place d’une microcentrale hydroélectrique dans un village.
Description des facteurs clés influençant « la ligne de base » et le
projet		 De nombreux facteurs influencent « la ligne de base ». Il s’agit d’exposer ici les principaux facteurs qui peuvent intervenir.

- Exemples : législation prévue ; règlementation prévue sur les GES et les émissions polluantes ; réformes sectorielles ; situation économique du secteur et en général ; situation socio-démographique ; situation financière du pays hôte ; subventions et mesures fiscales existantes ; changement dans le prix de l’énergie (en raison de l’élimination des subventions ou mesures fiscales) ; politique énergétique ; climat…
Élaboration de scénarios plausibles et sélection de la ligne de
base la plus probable		 En fonction de ces facteurs, plusieurs scénarios peuvent être imaginés quant à l’évolution de la « ligne de base ». Il s’agit ici d’exposer les plus probables.

- Exemples : prenons le cas d’un village d’un PED dans lequel on souhaite installer un réseau électrique alimenté par une micro centrale hydroélectrique.

• Scénario 1 : statu quo, aucun projet nouveau n’apparaît dans le village : les principaux postes de consommation énergétique restent l’éclairage par lampes à pétrole et la cuisine par le bois de feu ;

• Scénario 2 : installation d’un groupe électrogène et d’un réseau électrique : les lampes à pétrole sont remplacées par des lampes électriques, apparition de nouveaux usages de l’énergie (moteurs…), le bois de feu est toujours utilisé pour la cuisine.
Évaluation du taux d’émission de la « ligne de base » Il s’agit de calculer les émissions des différentes lignes de bases retenues. Pour se faire, le calcul doit se baser sur des données accessibles et des méthodes fiables : enquêtes socio-économiques, outils de calcul des émissions reconnus…

- Exemples : en reprenant les deux exemples précédents, les calculs donnent (chiffres données à titre indicatif) :

• scénario 1 : 30 tonnes équivalent C02 émises par an ;

• scénario 2 : 60 tonnes équivalent C02 émises par an

3- L’évaluation des émissions engendrées par le projet

Il s’agit de suivre la « méthodologie » de calcul retenue pour l’estimation des émissions de GES engendrées par le projet.

Elle se base sur la technologie employée, son efficacité, ses conditions d’exploitation… et ceci pour chacune des années de la durée de vie du projet.

Il est souhaitable que les incertitudes du calcul (attribuables soit à la disponibilité des informations, soit à la méthode de calcul) soient également discutées et quantifiées.

Il est enfin à noter que certains projets ne génèreront pas de GES.

4- Le calcul des réductions des émissions

Le calcul des réductions d’émissions est le calcul de la différence entre le taux d’émission de la « ligne de base » et le taux d’émission du projet.

- Exemple : reprenons l’exemple de l’installation d’une microcentrale hydroélectrique dans un village d’un PED. Parmi les deux scénarii proposés plus haut, pour différentes raisons (politique énergétique favorable…), la « ligne de base » la plus probable est l’installation d’une centrale thermique pour alimenter le village en électricité. Si l’on considère que la microcentrale hydroélectrique n’émet aucun GES (ce qui est à justifier), alors la réduction des émissions est égale à 60 tonnes d’équivalent CO2 par an (chiffres données à titre indicatif, à préciser année par année).

5- L’explication de l’additionalité du projet

Enfin, le dernier aspect de l’étude de la ligne de base est l’explication de « l’additionalité » environnementale du projet.

Il s’agit de montrer absolument que :

  • Le projet n’aurait véritablement pas vu le jour sans l’incitation du MDP ;
  • Les réductions d’émissions de GES sont bien réelles et mesurables et à long terme.

En effet, puisque le projet donne le droit au pays investisseur de polluer davantage dans son pays, grâce aux crédits carbone qu’il aura obtenu par la réduction des émissions générés par le projet, si ces deux conditions ne sont pas réunies, les émissions de GES globales s’en trouveraient en réalité augmentées : les émissions dans le pays hôte s’additionnant aux émissions dans le pays investisseur.

C’est ce principe que l’on nomme « additionnalité » du MDP.

Attention : ces explications ne sont que des indications, il faut absolument suivre le formulaire de « description de projet » et la « méthodologie d’évaluation de la « ligne de base » officiels correspondante au projet.

C- Durée de l’activité du projet/période de comptabilisation

Cette partie expose :

• La durée de vie du projet :

  • la date de démarrage de l’activité (début de la construction) ;
  • la durée de vie estimée du projet.

• Le choix du mode et de la période de comptabilisation

Il existe deux modes de comptabilisation des émissions évitées (et donc des crédits carbones générés) d’un projet de MDP :

  1. le mode de comptabilisation renouvelable :chaque période de comptabilisation dure au maximum 7 ans et pourra être reconduite un maximum de 2 fois, chaque reconduction devant être validée par une EOD.
  2. le mode de comptabilisation fixe :la période de comptabilisation dure 10 ans et n’est pas renouvelable.

Dans les deux cas, la date du début et la durée de la période de comptabilisation devront être mentionnées (la première dans le cas du mode de comptabilisation renouvelable).

D- Application d’une méthodologie pour « le Plan de surveillance »

Préambule : définition du « Plan de surveillance »

Le « Plan de surveillance » est un ensemble de procédures établi dans « le Document de projet » du MDP.

Il doit fournir des informations détaillées concernant la saisie et l’archivage de toutes les données pertinentes nécessaires pour :

Les réductions d’émissions réalisées dans le cadre d’un projet MDP doivent être contrôlées par l’opérateur du projet selon les modalités fixées par le « Descriptif de projet ».

Ce plan, appliqué par l’opérateur du projet pendant sa durée de vie, est ensuite contrôlé et vérifié par une EOD, qui certifie que les réductions d’émissions ont bien eu lieu et recommande la délivrance des crédits carbone correspondants au CE du MDP.

Les méthodologies pour le « Plan de surveillance » (« Monitoring Methodologies »)

Comme l’étude de la « ligne de base », le « Plan de surveillance » est un document technique important.

Pour que le « Plan de surveillance » soit le plus adapté au projet de MDP soumis et qu’ainsi les réductions qu’il permet puissent être évaluées le plus justement possible par l’EOD et le CE, chaque projet doit obligatoirement suivre une « méthodologie » officielle pour le montage de son « Plan de surveillance » :

  • Soit il existe d’ores et déjà une « méthodologie approuvée par le MDP » (« Approved Monitoring Methodology ») correspondante au type de projet proposé ;
  • Soit la « méthodologie » appropriée au projet est en cours d’évaluation par le CE du MDP ;
  • Soit il n’existe pas encore de « méthodologie » propre au projet soumis : il existe alors une procédure spécifique qui permet à un promoteur de soumettre une nouvelle « méthodologie pour le montage du plan de surveillance » de son propre projet.

- L’ensemble des méthodologies disponibles ou en cours de création et la procédure de soumission d’une nouvelle méthodologie sont à télécharger sur la page dédiée aux « méthodologies » sur le site officiel du MDP(EN).

Dans tous les cas, le promoteur doit indiquer la référence de la méthodologie choisie et suivre la procédure indiquée pour établir le « Plan de surveillance » de son projet.

E- Estimation des émissions de GES par sources

Dans cette partie, il s’agit d’estimer les réductions de GES que le projet permettra.

Il faut estimer :

Et calculer la réduction des émissions potentielle :
Réduction d’émissions du projet = Estimation des émissions de la « ligne de base » – Estimation totale des émissions du projet

F- Impacts environnementaux

Le promoteur du projet doit fournir une [étude d’impact] environnementale (EIE), y compris concernant l’impact à l’extérieur des limites du projet.

Par ailleurs, si le pays hôte a établi des dispositions légales spécifiques au type de projet engagé ou à la zone d’intervention, elles doivent être impérativement stipulées et toutes les pièces justificatives affirmant le respect de ces contraintes légales doivent accompagner le dossier.

G- Commentaires des parties prenantes

Pour télécharger les formulaires officiels de rédaction du « Document de projet », voir ici

Pour en savoir plus sur la rédaction de ce Document de projet :

> voir le site internet officiel du MDP(EN) ;

> voir le programme CD4CDM du PNUE et télécharger son Guide pour la préparation des documents de descriptifs de projets MDP : comment esquiver les écueils

> vous pouvez également consulter l’AND de votre pays.

Jérome Levet, René Massé

Le producteur indépendant d’électricité comme outil de la privatisation

Rapport des travaux d’un atelier organisé par le ministère de l’Énergie du Burkina Faso en mars 2003 à Ouagadougou. Auteur : M. Wolfgang Mostert.
15 pages.

Un producteur indépendant d’électricité (PIE) est une unité de production d’électricité qui appartient à une structure indépendante qui n’a pas d’intérêt économique dans une société de transport et/ou de distribution d’électricité. On peut distinguer deux types de PIEs :

  • Le PIE qui vend toute sa production sur la base d’un contrat d’achat d’énergie à long terme à un acheteur unique ;
  • Le PIE qui possède une « centrale commerciale » et qui vend sa production à un groupement d’acheteurs locaux et régionaux, sur la base d’un contrat d’achat d’énergie de moyen terme avec différents acheteurs – sociétés de distribution ou gros consommateurs industriels qui peuvent être situés dans différents pays.

Ce document ne considère que les PIEs qui s’adressent à des « acheteurs uniques » et dont les investissements sont réalisés par des investisseurs privés étrangers.

Les PIEs sont présentés comme des options attrayantes pour trois raisons :

- 1. Ils sont censés faciliter l’investissement lorsque les consommations dépassent les capacités de production et que l’Etat ne peut investir ; les PIEs permettent alors d’alléger rapidement des déficits de production d’électricité ;

- 2. Le recours aux PIEs permet d’impliquer le secteur privé sans avoir d’importants dispositifs de régulation, d’autant que les conditions d’exploitation peuvent être spécifiées dans les contrats de production indépendante ;

- 3. Les PIEs servent souvent à initier une démarche de libéralisation et en conséquence préparent la privatisation de tout le secteur de l’électricité.

Cependant, de plus en plus de gouvernements rencontrent des difficultés avec les PIEs :

  • Dans des pays tels que le Pakistan, l’Inde, l’Ouganda et l’Indonésie, les PIEs ont été l’objet de longues batailles juridiques, politiques et économiques, de scandales de corruption accompagnées d’appels à la renégociation des conditions très favorables accordées aux producteurs d’électricité par des gouvernements précédents ;
  • D’autres pays ont vu la société en charge du service public de l’électricité paralysée de dettes dues aux PIEs, comme par exemple la République Dominicaine et la Tanzanie ;
  • Dans quelques pays, comme les Philippines qui ont réussi à mettre en oeuvre une réforme de libéralisation du secteur de l’électricité, les contrats PIE conclus par des sociétés publiques sont devenus un fardeau pour le secteur public, puisqu’ils se sont convertis en coûts perdus qui doivent ensuite être recouvrés par des redevances sur la consommation d’électricité.

En dépit de ces difficultés, beaucoup de PIEs sont en projet dans plusieurs pays.

Ce document apporte dans un premier temp des élements de réponses à des questions sur les PIEs comme :

  • Les PIEs augmentent-ils la capacité de production ?
  • Les PIEs réduisent-ils le coût de production d’électricité ?
  • Les PIEs partagent-ils les risques d’une manière équitable ?
  • Les PIEs améliorent-ils la situation financière des sociétés gestionnaire du service public ?
  • Les PIEs contribuent-ils à réduire l’endettement des gouvernements ?
  • L’introduction des PIEs accélère t-elle la privatisation et la restructuration globale du secteur de l’électricité ?
  • Les propositions de projet non sollicitées devraient-elles être acceptées ?

Puis, il étudie un cas particulier, celui d’une centrale thermique de 100 MW en Tanzanie :

  • Structure du secteur et régulation ;
  • Réforme en imaginant en même temps l’introduction de PIEs ;
  • Situation conduisant aux PIEs : gel de l’aide par bailleurs suite à des scandales de corruption, manque de puissance provoqué par le projet ;
  • Offres pour investir dans la production thermique : la centrale diesel de 104 MW avec un contrat d’achat d’électricité de 0.14 dollars US par kWh ; le financement de centrales de production thermique entre 1994 et 1995 ; le projet de PIE de Songas ; les 100 MW de Independent Power Tanzania Ltd (IPTL) ;
  • Chronologie des principaux événements.

René Massé, Wolfgang Mostert

La privatisation du secteur de l’électricité en Bolivie

Rapport des travaux d’un Atelier organisé par le Ministère de l’énergie du Burkina Faso, en mars 2003, à Ouagadougou.
Auteur : M. Wolfgang Mostert.
17 pages.

Analyses approfondie de l’évolution institutionelle du secteur de l’électricité en Bolivie, avant et après 1995, date des réformes de privatisation.

Un premier chapitre rappelle l’organisation du secteur de l’électricité avant les réforme de 1995 : la taille du système électrique, la structure et la propriété de l’industrie électrique (ENDE, la société étatique d’électricité, COBEE et COMIBOL, les sociétés de distribution et les sociétés de transport isolées, la régulation).

Puis, l’auteur analyse la réforme et la privatisation du secteur de l’énergie en 1995 :

  • Organisation du processus de réforme ;
  • Choix de la nouvelle structure de l’industrie : système national interconnecté (SNI), systèmes isolés et options alternatives envisagées pour l’industrie ;
  • La privatisation : de la production d’ENDE, du réseau de transport ENDE, des actions de ENDE dans la distribution, la séparation verticale de la société privée d’électricité, COBEE, les ressources de la privatisation et le fonctionnement du marché de l’électricité ;
  • La régulation du secteur de l’électricité : la Loi de l’électricité de 1994, la rôle du Ministère dans la régulation , le rôle du régulateur et la régulation des prix ;
  • L’électrification rurale : le statut et le coût de l’électrification rurale, le cadre juridique et la régulation de l’électrification rurale, le système décentralisé de financement et de mise en œuvre de l’électrification rurale.

Un dernier chapitre est consacré à l’analyse des résultats de la Réforme en 2001 :

  • Les investissements dans le SNI : investissements dans la production, le transport, la distribution ;
  • Les investissements dans l’électrification rurale ;
  • L’impact sur les tarifs et les prix de l’énergie : tarifs en gros, tarifs au détail ;
  • Les performances financières ;
  • Les échecs de régulation ; les concessions pour les sociétés de distribution non-privatisées ; les contrats de fourniture obligataires de long terme avec les producteurs ; la réglementation des systèmes isolés de moins de 500 kW ; les tarifs nodaux de transport et la séparation du transport de gaz et de la production d’énergie.

René Massé, Wolfgang Mostert

Partenariat public-privé pour l’électrification rurale : études de cas au Guatemala, en Ouganda et en Argentine

Rapport des travaux d’un atelier organisé par le ministère de l’Énergie du Burkina Faso, en mars 2003, à Ouagadougou. Auteur : M. Wolfgang Mostert.

19 pages.

Un premier chapitre analyse les effets de la politique de privatisation sur l’électrification rurale. Il analyse en particulier :

  • Le partenariat public-privé (PPP) pour l’électrification rurale ;
  • Le dilemme politique posé par la fixation des tarifs de l’électricité en zone rurale ;
  • Le rôle de la régulation pour garantir des concessions viables au plan commercial ;
  • La fixation d’objectifs de raccordement dans les contrats de concession comme instrument pour favoriser l’électrification rurale ;
  • Les fonds d’électrification rurale en tant qu’instruments pour favoriser l’électrification rurale.

Les trois chapitres suivants sont consacrés à des études de cas :

-1. Le Guatemala : le modèle PPP de luxe ;

    • Situation antérieure à la privatisation et à la restructuration,
    • La réforme introduite par la loi sur l’électricité de 1996,
    • Les modalités de la privatisation de la distribution en zone rurale,
    • Les leçons apprises : absence de concurrence pour les subventions, une faible optimisation des subventions, l’approche subventions croisées urbain-rurale, l’absence de co-financement privé dans l’électrification rurale, et l’applicabilité de l’approche guatémaltèque à d’autres pays.

-2. L’Ouganda

    • L’élimination de l’UEB, une entreprise mal gérée ; la situation avant la privatisation, et la nouvelle structure pour la privatisation ;
    • Le programme d’électrification rurale : le Fonds d’électrification rurale et la stratégie d’électrification rurale, la question de la politique tarifaire, et les questions relatives à la politique de subvention ;
    • Le projet de production indépendante d’électricité de la centrale hydroélectrique de 250 MW de Bujagali.

-3. Argentine

  • Les Investissements Privés dans l’Electrification hors Réseau.

René Massé, Wolfgang Mostert

Les buts et la réalité des privatisations des entreprises électriques

Rapport de restitution des travaux de l’atelier sur la privatisation des entreprises de l’électricité, organisé à Ouagadougou par le Ministère de l’Energie du Burkina Faso, en mars 2003.
Auteur : M. Wolfgang Mostert.

14 pages.

Ce rapport étudie l’intérêt de privatiser une entreprise publique d’électricité à partir de six analyses complémentaires :

- 1. Les Liens entre la privatisation et la restructuration ;

- 2. La privatisation comme outil de gestion de crise ;
- 3. Le but de la privatisation : attirer le capital privé ;
- 4. La privatisation idéologique : réduire le rôle de l’État dans le secteur commercial ;

- 5. La privatisation stratégique : améliorer la structure commerciale de l’économie ;

- 6. Le but de la Privatisation : améliorer l’efficacité de la structure industrielle.

René Massé, Wolfgang Mostert

Newsletter finale du projet IMPROVES-RE

Compte rendu final des activités du projet IMPROVES-RE, co-financé par le programme COOPENER de la Commission européenne. Ce projet a été coordonné en Europe par le Bureau d’études Innovation Energie Développement (IED, France), par ETC Foundation (ETC, Pays-Bas), et par le Risø National Laboratory (RISOE, Danemark).

Lancé en avril 2005 au Burkina Faso, au Cameroun, au Mali et au Niger, le
projet IMPROVES-RE s’est achevé par un atelier final qui s’est déroulé du 19 au 21 mars 2007 à Ouagadougou.

Afin de communiquer de façon élargie sur les conclusions du projet, l’évènement fut organisé conjointement avec la 4ème rencontre du CLUB-ER (Club des Agences et Structures Africaines en charge de l’Electrification Rurale) autour du thème « Amélioration de l’impact économique et social de l’électrification rurale ».

Cette 4ème et dernière Newsletter revient dans le détail sur cet atelier
final et présente également l’application Internet/SIG développée au Burkina Faso. Cette application est une traduction concrète de l’approche multisectorielle prônée par le projet et visant à favoriser l’accès aux informations relatives aux états et projections dans les différents secteurs (électrification rurale, santé, éducation, agriculture).

Romain Frandji

Maroc : Conférence internationale sur le thème "Electrification et Développement"

L’Office National de l’Electricité du Maroc co-organise avec la Fédération Nationale de l’Electricité et de l’Electronique, une Conférence internationale sur l’électrification rurale qui se tiendra du 22 au 24 octobre 2007 à Skhirat (Maroc), sous le thème : « Électrification et Développement ».

L’IEPF a été associé à cette manifestation, qui donnera l’occasion de présenter le Riaed, comme aussi d’autres réseaux proches comme le Ried et le Club-ER.

Energie et Développement est une problématique au cœur de toutes les réflexions internationales. En particulier l’énergie électrique, qui constitue un pilier incontournable pour le développement humain, surtout dans les zones rurales ou son absence empêche tout développement local.

L’expérience du Programme d’Electrification Rurale Globale (PERG) que conduit l’Office National de l’Electricité (ONE) au Maroc est à cet égard, d’un grand intérêt et permet de nombreux enseignements. Le PERG a permis, en l’espace d’une dizaine d’années, l’électrification de 1,5 millions de foyers ruraux au Maroc, portant ainsi le taux d’électrification rurale de 18% en 1995 à 88% en 2006, avec la perspective de généralisation de l’électrification rurale au Maroc à la fin de l’année 2007.

2007 est donc consacrée « L’année de l’électrification rurale au Maroc »

C’est dans ce contexte que l’ONE et la FENELEC, Fédération Nationale de l’Electricité et de l’Electronique, organisent conjointement cette Conférence Internationale.

La FENELEC compte aujourd’hui plus de 165 sociétés adhérentes qui ont réalisé la quasi-totalité du PERG en fabriquant 90% des produits utilisés dans sa réalisation, mobilisant un effectif de 35.000 employés.

La conférence réunira durant deux jours des experts, des opérateurs, des décideurs, des bailleurs de fonds, des académiciens,… A vocation scientifique et technique, elle a pour objectif de permettre :

  • La valorisation des dynamiques conceptuelles en électrification rurale,
  • La valorisation des projets et innovations en développement durable,
  • La diffusion des techniques, savoir- faire et développement de compétences,
  • La constitution de plateformes d’échanges d’expériences,
  • La création d’une dynamique partenariale et Label d’Excellence.

Les membres des réseaux RIAED, RIED et CLUB-ER désireux de présenter une communication sont invités à faire parvenir l’intitulé et un bref résumé de la communiction avant le 15 mai 2007 à M. Mohamed Berrada avec copie à M. Jean-Pierre Ndoutoum. Un comité de lecture sera chargé de la sélection des communications.

Pour plus d’information, visitez le site de la Conférence internationale sur l’électrification rurale (CIER), et voir ci-dessous le programme prévisionnel de la Conférence, proposé par l’ONE.

Jean-Pierre Ndoutoum

Étude de la faisabilité de la promotion du kérosène comme combustible domestique au Sénégal

Amadou Sow, Projet Sénégalo-allemand Combustibles domestiques, Transafricaine de Technologies. Bureau d’études et de réalisation, Dakar, août 1996, 98 pages

Le Sénégal fait face à la fois à une consommation élevée de combustibles ligneux et à une forte dépendance vis-à-vis des importations de pétrole. Pour les ménages, le bois énergie contribue pour plus de 90% à la couverture des besoins énergétiques. La surexploitation des ressources ligneuses a provoqué une déforestation inquiétante. Des efforts notables ont été faits pour promouvoir des combustibles de substitution, en particulier le gaz : les subventions nettes en 1995 atteignaient déjà plus de 4,5 milliards de FCFA.

A ce stade, des questions se posent naturellement sur les stratégies en matière de combustibles domestiques : quelle aurait été l’efficacité obtenue, si l’effort financier accompli en soutien du gaz avait été directement injecté dans la maîtrise de la filière bois-charbon de bois ? Quel serait l’impact, en termes de substitution au bois énergie, si cet effort financier état réalisé pour promouvoir une autre filière de substitution, comme le kérosène par exemple ?

Cette étude s’inscrit dans le cadre de ces interrogations majeures. Son objet est de cerner la faisabilité aux plans technique, économique et social, d’une politique de promotion du kérosène comme combustible domestique au Sénégal. Il s’agit d’évaluer les évolutions qu’imposerait ce développement aux acteurs publics et privés de toute la filière, d’amont en aval, et de considérer leurs intérêts, parfois divergent.

Une première partie analyse de la situation de la filière kérosène, et en particulier du point de vue de son utilisation domestique, du système de fixation des prix, du dispositif de distribution dans le contexte de libéralisation du secteur. Puis, l’étude présente les aspects techniques de l’utilisation du kérosène comme combustible domestique, comparant les performances des différentes technologies de réchauds, rappelant les expériences passées de promotion du kérosène au Sénégal… Les aspects sociaux sont analysés sous les angles de l’acceptabilité par les familles, de la sécurité et du prestige social. Enfin, quatre scénarii de prévisions de la demande de kérosène comme combustible domestique permettent d’apprécier le marché du kérosène en fonction de la politique tarifaire, et d’étudier les incidences économiques et commerciales de ces quatre profils de développement de la filière.

Ce document de 1996 demeure pleinement d’actualité. Au delà du cas spécifique du Sénégal, les outils méthodologiques utilisés ainsi que le substrat stratégique de ces analyses sont susceptibles d’intéresser tous les responsables de l’approvisionnement en combustibles domestiques des pays de cette région.

Amadou Sow, René Massé