Le projet de loi portant code de l’électricité et destiné à ouvrir le marché aux secteurs privé et public, a été validé vendredi 15 mai 2009 à l’issue des travaux de l’atelier de validation de la politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie électrique et de l’avant-projet de loi portant code de l’électricité en République Démocratique du Congo, qui s’est tenu du 11 au 15 mai à Kinshasa.
Ce projet de lot portant code d’électricité en RDC introduit des innovations importantes avec la création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité, la création d’un Fonds national d’électrification rurale et d’une Agence d’électrification nationale.
Le contexte de l’électricité en RDC
En dépit d’un potentiel important dans le secteur de l’énergie électrique, la RDC a un taux de desserte national en énergie électrique de 6 %. Alors que les potentialités hydroélectriques sont estimées à 100.000 MW, seulement 2,5 % sont exploitées. La Société nationale d’électricité (SNEL) dispose d’un effectif d’une cinquantaine de groupes de production pour une puissance totale d’environ 2.400 W, mais une vingtaine de ces groupes sont à l’arrêt, réduisant de moitité la capacité de production.
Il avait été demandé au ministère de l’Energie d’élaborer une politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie en RDC : c’est ce projet qui vient d’être validé le 15 mai 2009 à Kinshasa.
Le projet de loi portant code d’électricité en RDC
Ce projet de loi portant code d’électricité en RDC prévoit notamment :
- Le ministère de l’Energie est responsable de la réglementation et de la normalisation technique du secteur, en mettant en œuvre la politique arrêtée par le gouvernement dans le domaine de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique ;
- Les règles tarifaires seront fixées selon les principes de la vérité des prix, de l’égalité et de la non transférabilité des charges ;
- Au plan juridique, le code de l’électricité soumet la production de l’énergie électrique, le transport, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique aux régimes de la concession, la licence, l’autorisation de la déclaration et la liberté ;
- Suivant le projet du code, tout site hydroélectrique ou géothermal est déclaré d’office d’utilité publique et tout investisseur privé peut être propriétaire des ouvrages de production indépendante d’électricité ;
- Les ouvrages des exploitants indépendants de réseaux de transport ou de distribution sont exclus du domaine public ;
- Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les opérateurs bénéficieront de l’exonération sur les droits, taxes et redevances sur les matériels et équipements liés à la phase d’investissement dans le secteur de l’électricité.
- La création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) ;
- La création d’un Fonds d’électrification rurale et
- La création d’une Agence d’électrification nationale.
Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE)
L’autorité de régulation du secteur de l’électricité est chargée notamment de veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité, de promouvoir, la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique.
Fonds national de l’électrification rurale
Le Fonds national de l’électrification rurale à pour objectif de promouvoir l’électrification nationale à travers un soutien aux initiatives publiques ou privées au niveau national pour développer le programme d’électrification défini par le ministère de l’Energie.
Source : un article diffusé le 18 mai 2009 sur le site de Digitalcongo.