Niger : quête de financements pour l’électrification de 1000 villages

Le Niger recherche des financements pour un programme d’électrification solaire

En partenariat avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), le Niger va organiser, en octobre 2009, une conférence des partenaires sur le financement du volet électrification solaire de 1000 villages dans le cadre du Programme spécial du président de la République.

D’ores et déjà, un comité préparatoire chargé du Programme d’électrification solaire de mille villages au Niger (PESMVN) a été créé avec pour attributions entre autre d’évaluer le coût de la mise en état des infrastructures des sites pilotes et les modules à compléter, de définir les critères de sélection des villages à couvrir, d’élaborer les termes de référence pour la reprise de l’étude de 2005 en incluant des modules manquants ou insuffisamment pris en compte.

Le comité a également pour mission de sensibiliser les régions sur l’initiative, d’élaborer des requêtes pour la recherche de financement et de partenariat pour la phase pilote et d’élaborer un programme de travail et d’assurer l’organisation de la conférence.

D’une durée de 3 ans, ce nouveau volet du Programme spécial couvrira l’ensemble du territoire national. Son objectif est d’améliorer les conditions de vie des populations rurales par la promotion de l’énergie solaire à moindre coût. Cet objectif de développement comporte les objectifs spécifiques qui consistent à équiper les villages de systèmes solaires photovoltaïques durables pour l’éclairage et le développement des activités socio-économiques et à assurer progressivement l’indépendance énergétique des communautés rurales.


Source : African Manager.

Xavier Dufail

Les évèques des diocèses d’Afrique de l’Ouest s’engagent pour l’énergie solaire

La Conférence épiscopale (l’ensemble des Évêques du Sénégal, de la Mauritanie, de la Gambie, de la Guinée-Bissau et du Cap-Vert) a décidé de promouvoir l’utilisation de l’énergie solaire dans les diocèses.

La Conférence épiscopale a accueilli favorablement la proposition d’une formation en exploitation de l’énergie solaire au bénéfice des pays de la Conférence épiscopale régionale de l’Afrique de l’Ouest (Cerao).

Cette formation contribuera à mettre l’énergie électrique à la disposition du plus grand nombre et à moindre coût.

Les bénéficiaires de cette formation aideront les différents Diocèses à promouvoir l’exploitation de cette énergie renouvelable.

Les Evêques poursuivent la préparation de la prochaine Assemblée spéciale pour l’Afrique du Synode des Evêques. Cette rencontre, qui se tiendra en octobre 2009 à Rome, a pour thème « L’Eglise en Afrique, au service de la réconciliation, de la Justice et de la paix ». La rencontre du Cap des Biches a été présidée par Mgr Jean-Noël Diouf, Evêque du Diocèse de Tambacounda, par ailleurs président de la Conférence épiscopale.


Source : un article de Jean-Pierre Mane publié le samedi 6 Juin 2009 sur le site de l’Observateur.

René Massé

Tunisie : règles pour la nouvelle ligne de crédit destinée aux projets énergétiques

Les règles d’application de la ligne de crédit de 40 millions d’euros, accordée par l’AFD et l’Union européenne, ont été précisées en mars.

Le lancement d’une nouvelle ligne de crédit pour le financement des projets relevant du secteur énergétique a fait objet d’une rencontre d’information et de sensibilisation, organisée, le 12 mars 2009, à Tunis.

Baptisée « Programme d’appui à la ligne de maîtrise de l’énergie » (ALME), cette nouvelle ligne, que l’Agence française de développement a accordé à la Tunisie et que l’Union européenne a bonifiée par un don, représente une enveloppe globale de l’ordre de 40 millions d’euros.

Ouvert auprès de trois banques (BIAT, BT et UBCI), ledit programme, destiné au financement des projets de dépollution et de maîtrise de l’énergie, est accompagné d’une subvention octroyée aux deux agences techniques concernées, à savoir l’ANME (Agence nationale de maîtrise de l’énergie) pour le volet maîtrise de l’énergie.

A cette occasion, M. Imed Thabet, chef du projet « ALME » au sein de l’ANME, a indiqué qu’aux termes de cette ligne, toute entreprise désirant adhérer au processus de maîtrise de l’énergie, à travers la mise en place d’un projet d’efficacité énergétique (contrat-programme, cogénération…) ou encore d’un projet d’énergie renouvelable (installations de solaires photovoltaïques ou collectives, valorisation des déchets…) peut bénéficier d’un prêt, dont le montant ne peut pas dépasser les 5 millions d’euros, soit environ 9 millions de dinars. Ce prêt, dont la durée de remboursement varie entre 5 et 12 ans avec une durée de grâce allant jusqu’à 3 ans, est appuyé par un taux d’intérêt bonifié qui ne dépasse pas les 5%. A noter que le bénéficiaire est appelé à contribuer à cet investissement avec un autofinancement d’un minimum de 15% du coût du projet.


Source : Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie de Tunisie.

Xavier Dufail

Égypte : du biogaz à partir de déchets pour les quartiers pauvres

En Égypte, quelques habitants des quartiers pauvres de la capitale ont adopté un système qui permet de produire du gaz de cuisine à partir d’ordures ménagères, et donc de faire des économies tout en préservant l’environnement.

2 kilos de déchets = 2 deux heures de gaz par jour

« Vous prenez du thé ? » Depuis deux semaines, Hanna et sa femme Sabakh, qui habitent Manshiet Nasser, un quartier de chiffonniers au Caire, servent un thé préparé avec du gaz « maison » à leurs invités. Le mince tuyau en plastique qui alimente la cuisinière court de leur appartement jusqu’au toit de l’immeuble, où il vient se ficher dans un cylindre noir haut de deux mètres. « Là je mets les ordures organiques de la maison », explique Hanna en désignant un large tube qui entre dans la machine. « Et par cet autre tube, on évacue une partie des déchets, qui servent d’engrais », dit-il en faisant admirer ses plantes grasses. Le système produit un gaz totalement naturel et gratuit, sans ajouter de CO2 à l’air du Caire, la ville la plus polluée d’Afrique, d’après les rapports des Nations Unies.

C’est un ingénieur américain, Thomas Henry Culhane, diplômé d’Harvard en anthropologie biologique, qui a eu l’idée d’introduire cette invention indienne en Egypte. A la tête de l’association Solar Cities, il a d’abord installé une trentaine de panneaux solaires sur les toits du Caire pour chauffer l’eau. Puis ce « chercheur » de l’écologie, qui a vécu cinq ans dans la capitale égyptienne, a découvert un système individuel de production de biogaz sur YouTube.

2 kilos de déchets = 2 deux heures de gaz par jour

« Je suis parti en Inde pour rencontrer le concepteur, le Dr. Anand Karve. Il m’a dit : « il faut penser comme le ventre d’une vache » ! », raconte-t-il. Le système est en effet calqué sur l’appareil digestif d’un ruminant : nourries par les déchets organiques, les bactéries se développent et produisent du méthane (70%) et du CO2 (30%). « Le méthane est un gaz vingt fois plus polluant que le CO2 pour l’atmosphère. Mais quand on le brûle, comme ici pour faire la cuisine, il n’y a plus de pollution », précise Omar Nagi, un jeune ingénieur égyptien qui participe au projet.

Dans un premier temps, on remplit le réservoir de fumier. « Après deux à quatre semaines, selon la température extérieure, une colonie de bactéries apparaît et l’on a plus qu’à ajouter chaque jour des ordures organiques », explique Thomas Culhane. Pour deux kilos de déchets, le foyer dispose de deux heures de gaz par jour. Pour l’instant, cinq familles ont accepté de tenter l’expérience au Caire, et l’objectif est d’étendre le système à une centaine de foyers avant de lancer le projet à la campagne. « Plusieurs milliers de familles rurales, qui n’ont pas accès à d’autres sources d’énergie, ont adopté le système en Inde », rappelle Omar Nagi.

« Avec le biogaz, on achète deux fois moins d’emboubas »

Au Caire, le système vient remplacer les « emboubas », c’est-à-dire les bouteilles de gaz que les Égyptiens achètent à des vendeurs ambulants à vélo et en charrette. Une petite bouteille de gaz dure environ trois semaines et coûte 8 livres (1,40 euro), grâce aux subventions massives du gouvernement. Pays producteur de gaz, l’Egypte n’a aucun problème d’approvisionnement, ce qui rend la concurrence difficile pour tout système alternatif.

« Avec le biogaz, on achète deux fois moins d’emboubas », se réjouit néanmoins Hussein Souleiman, un retraité, père de quatre enfants, qui expérimente le système dans le quartier historique de Darb Al Ahmar. Il rappelle aussi que l’utilisation des bonbonnes n’est pas sans danger. « Il y a un mois, l’immeuble d’en face a brûlé pendant 24 heures après l’explosion d’une bouteille de gaz », raconte-t-il en montrant les charpentes carbonisées du vieux bâtiment.

« Nous pouvons construire le système nous-mêmes »

Malgré ces risques, les voisins d’Hussein ne sont pas encore convaincus par le nouveau système. Premier problème, tous ne disposent pas d’un toit pour entreposer la machine. « Certains pensent aussi que c’est sale de garder les ordures comme cela. Moi je leur dis que ce système peut nous aider à rendre le quartier plus propre, alors que nos poubelles attirent les chats et les rats », plaide Hussein. Mais leur réticence est surtout financière.

L’appareil coûte plus de 1000 livres (177 euros), ce qui représente environ trois fois le revenu mensuel des habitants du quartier. Les premières familles équipées n’ont presque rien payé, leur utilisation du biogaz ayant une valeur expérimentale. Mais les suivants devront mettre la main à la poche. « Nous recherchons des subventions et nous réfléchissons à un système de prêts », rassure Omar Nagi. Même si les futurs propriétaires ne paient qu’un tiers du prix total, soit 300 livres (53 euros), le biogaz ne deviendra moins cher que les bonbonnes qu’au bout de deux ans et demi. « Nous pouvons construire le système nous-mêmes », assure de son côté Hussein, qui bricole déjà des panneaux solaires pour ses amis.


Source : Un article de Nina Hubinet sur RFI.fr.

Xavier Dufail

Geeref : Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund

Créé en mars 2008 par l’Union européenne, le Geeref (Global Energy Efficiency and Renewable Energy Fund) est le premier fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.

Alors que les pays en développement souffrent d’un manque de capital-risque – garantie importante pour les prêteurs –, il offre des possibilités de partage des risques et de cofinanement sur des projets inférieurs à 10 millions d’euros, souvent ignorés par les investisseurs commerciaux et les institutions financières internationales.

Un Fonds de Fonds

Ce « fond de fonds » vise un partenariat public-privé. Il stimule la création de sous-fonds régionaux adaptés aux conditions et aux besoins de chaque zone.

Le Geeref investit donc indirectement, à travers ces fonds régionaux ou en coopération avec des fonds préexistants. Sa participation varie de 25 à 50 % pour des projets à risque moyen et jusqu’à 15 % pour des projets à faible risque.

Première phase d’investissement

Fin 2008, le fonds mondial a entamé sa première phase d’investissements : 22 millions d’euros injectés dans des petites entreprises d’Asie et d’Afrique subsaharienne qui présentent des projets d’énergie renouvelable, comme l’éolien, le petit hydroélectrique, la biomasse ou la récupération du méthane.

110 millions d’Euros à investir sur cinq ans

Sur cinq ans, 110 millions d’euros seront investis et de nouvelles régions visées telles que le Pacifique, l’Amérique latine, l’Afrique du Nord ou encore l’Europe de l’Est. Parmi les pays européens engagés dans le Geeref, l’Allemagne, leader en matière d’énergies alternatives, et la Norvège font figure de modèle. « Les problèmes d’accès à l’énergie sont un obstacle majeur dans les régions qui ont déjà du mal à attirer les capitaux. Ce fonds permettra de mobiliser les investissements privés et deviendra une véritable source de développement », avait expliqué le commissaire européen chargé de l’Environnement, Louis Michel, lors de l’inauguration du Geeref à Bruxelles.

Le développement de ce type d’initiatives permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial, mais garantira par ailleurs un approvisionnement aux populations qui n’ont pas accès à des sources d’énergies fiables.


Source : un article de Manuelle Tilly publié le 4 juin 2009 sur le site Commerce International.

René Massé

République démocratique du Congo et Congo : mieux gérer la ressource bois-énergie face à une urbanisation galopante

Le projet Makala, qui vient de débuter en RDC sera coordonné par le Cirad. Destiné à mieux gérer le bois-énergie face à une urbanisation croissante, il interviendra suivant deux axes principaux : replanter en savane et redonner une valeur écologique et économique aux forêts dégradées.

Le projet, financé à hauteur de 3 millions d’euros, sera mis en œuvre sur une durée de quatre années. Il regroupe quatre acteurs européens et six acteurs nationaux ou régionaux.

La forêt tropicale ne suit plus la vitesse des prélèvements

L’Afrique tropicale luxuriante où les ressources ligneuses se régénèrent à vitesse grand V : l’image est aujourd’hui dépassée tant ces ressources sont exploitées. En Afrique centrale, le bois énergie représente 80 % de l’ensemble des prélèvements de bois des écosystèmes forestiers et assure l’essentiel des besoins en énergie domestique. Ces prélèvements constituent aujourd’hui une cause majeure de la dégradation des forêts, en particulier dans les zones périurbaines. Pour Jean-Noël Marien, chercheur au Cirad, « avec l’urbanisation croissante, on a dépassé un seuil de dégradation notamment en zones périurbaines où la principale source d’énergie est le bois ». A Kinshasa, notamment, la population a doublé en l’espace d’une génération pour atteindre aujourd’hui huit millions d’habitants. C’est autant de personnes qui utilisent le bois extrait des forêts.

« Il est nécessaire de pouvoir continuer à approvisionner les villes en bois-énergie »

Comment approvisionner les populations tout en limitant l’impact environnemental sur les forêts ? C’est la question à laquelle devra répondre le projet européen Makala, qui vient de débuter. Makala signifie « braise » en langue lingala. Le projet sera mené en République démocratique du Congo et en République du Congo. Le bois y représente 85 % de la ressource en énergie domestique. L’objectif est de contribuer à mieux gérer la ressource. « Il est nécessaire de pouvoir continuer à approvisionner les villes en bois-énergie car, dans la plupart des villes, c’est le seul mode de cuisson utilisé, précise Jean-Noël Marien. Mais il est aussi possible de diminuer les impacts négatifs sur l’environnement tels que la déforestation ou la dégradation des écosystèmes. »

Les chercheurs commenceront par analyser les flux de bois énergie (charbon, bois de feu) transportées afin de savoir d’où vient le bois et en quelles quantités. A Kinshasa, par exemple, le charbon de bois peut être extrait à 300 ou 400 km de distance de la ville. Comment est-il transporté ? Quelle quantité en consomment les ménages ? Quel est l’impact de ce transport sur l’environnement ?

A la suite de cet état des lieux, les chercheurs prévoient d’agir dans deux directions. Dans les zones de savane, il s’agira de replanter, notamment des acacias. « L’acacia est une essence plébiscitée et déjà utilisée par les populations car il s’agit d’un bois de feux efficace et qui croît rapidement », explique Jean-Noël Marien. Pour ce qui est des espaces de forêts très dégradées, l’idée est de leur redonner une valeur écologique et économique. Ceci se fera en réinstallant les espèces forestières traditionnelles locales particulièrement bien appréciées pour le bois énergie. Quelques fruitiers seront également réintroduits afin d’offrir une possibilité de diversifier les revenus.

La sécurisation du foncier : un problème fondamental

Toutes les activités de terrain se feront au travers des associations locales, ce qui devrait permettre de travailler sur la sécurisation du foncier. « C’est un problème fondamental qui bloque les initiatives de développement rural, observe Jean-Noël Marien. Il y a conflit entre le pouvoir traditionnel au sein des villages ou des clans, dépositaires traditionnels du foncier, et l’Etat, propriétaire officiel et qui fonctionne par titres de propriétés. » Une meilleure sécurisation du foncier permettra de garantir aux producteurs leur investissement à long terme. Cela passera par un travail de mise en relation entre les autorités coutumières et les représentants de l’Etat. Les chercheurs espèrent que des règles assez simples pourront en émerger.

Enfin, il s’agira d’améliorer la transformation du bois en charbon et d’augmenter le rendement énergétique. Cette approche technologique n’ira pas sans intégrer une dimension d’appropriation culturelle et sociale des populations.

Contact :

Jean-Noël Marien, Courriel : jean-noel.marien@cirad.fr

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Source : un article publié le jeudi 04 juin 2009 sur le site de l’unité de recherche Ressources forestières et politiques publiques du CIRAD.

René Massé

France : 60% du budget d’aide au développement sera attribué à l’Afrique subsaharienne

Le gouvernement français prévoit d’affecter 0,44% du PIB à l’aide au développement en 2009, une enveloppe qui représentait 7,6 milliards d’euros en 2008 (0,39% du PIB). 60% sera destiné à l’Afrique subsaharienne et il réfléchit à des sources alternatives de financement, comme les revenus de la mise aux enchères des quotas de C02 après 2012.

Le Premier ministre, François Fillon, a présidé vendredi un comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) qui visait notamment à arrêter les modalités d’une aide « plus efficace ». « La solidarité vis-à-vis de l’Afrique reste au cœur des priorités françaises », précise un communiqué de Matignon.

La Cicid a établi une liste de 14 pays prioritaires qui recevront 50% de l’aide. Parmi eux le Bénin, le Niger, la République démocratique du Congo, la République centrafricaine, le Sénégal, le Tchad.

L’aide française sera désormais axée sur cinq domaines prioritaires : santé, éducation, développement durable et climat, agriculture, soutien à la croissance. L’énergie trouvera sa place dans le volet « développement durable et climat ».

« La France continuera d’intervenir dans d’autres pays avec qui elle entretient des relations privilégiées ou traversant des crises sous des formes différenciées : dons, prêts bonifiés ou faiblement bonifiés, garanties », précisent les services du Premier ministre.

Pour « clarifier » l’aide sera créé samedi 6 juin 2009 par décret un Conseil d’orientation stratégique (COS), présidé par le secrétaire d’Etat à la Coopération, qui sera chargé de veiller à la politique de financement de l’Agence française de développement (AFD).

François Fillon a annoncé au cours de la réunion que la France affecterait après 2012, comme l’y autorise le paquet énergie-climat européen, une partie du revenu de la mise aux enchères des quotas de CO2 à des actions pour le climat dans les pays les plus pauvres.


Source : un article de Sophie Louet, édité par Yves Clarisse le 5 juin 2009 sur le site de Reuters.

René Massé

"Apporter l’énergie à l’Afrique : du rêve à la réalité"

Le ministre français de l’écologie, Jean-Louis Borloo, a annoncé jeudi 28 mai 2009, à Nairobi, lors de la réunion des ministres africains de l’environnement, une « initiative » sur l’énergie. Intitulée, en anglais, « Energizing Africa : from Dream to Reality » (« Apporter l’énergie à l’Afrique : du rêve à la réalité »), le plan vise à développer l’électricité sur le continent africain tout en luttant contre le changement climatique.

L’enjeu de l’électrification est crucial : sur près de 930 millions d’Africains, 530 millions n’ont pas accès à l’électricité. Ils vivent le soir dans l’obscurité et dépendent de la biomasse pour leurs besoins quotidiens. Le manque d’électricité est un handicap pour le développement économique, freine l’éducation des enfants et aggrave les problèmes de santé.

Le 24 mai 2009 , les ministres de l’énergie du G8 se sont engagés à Rome « à des actions résolues sans délai » pour s’attaquer à la « pauvreté énergétique ». L’initiative française présentée à Nairobi est donc opportune. Elle comporte deux étapes : lancer rapidement, avant 2012, une série de projets pilotes, préparant un programme plus large pour la suite, ayant pour objectif « l’accès à l’énergie propre de tous les Africains ». La démarche pourrait s’articuler avec l’accord global sur le changement climatique que la communauté internationale espère finaliser à Copenhague, en décembre 2009.

Les idées de projets ne devraient pas manquer : « L’Afrique a un potentiel fantastique dans les énergies renouvelables : géothermie, barrages, solaire, etc., observe Denis Loyer, de l’Agence française de développement (AFD). Mais ce potentiel reste inutilisé. »

C’est que sa mise en œuvre requiert des financements, mais aussi des organisations ou des entreprises compétentes. Dans cet esprit, l’initiative française envisage des projets pilotes en matière d’électricité rurale (systèmes solaires photovoltaïques, miniturbines hydroélectriques, cogénération avec du bois) ; de lutte contre les coupures électriques (en identifiant les gisements d’économies d’énergie) ; de réduction de la consommation de bois (par des foyers de cuisson améliorés) ; de développement de l’hydroélectricité (sur le Congo, le Zambèze, le Nil, le Niger) et de la géothermie (notamment dans le Rift est-africain).

Le chantier est énorme : « 400 milliards d’euros sur vingt-cinq ans », avance M. Borloo. La modestie des moyens mobilisés par la France n’en est que plus criante : le gouvernement a décidé d’injecter dans la démarche 10 millions d’euros seulement, espérant que l’Union européenne coopérera au projet. Quoi qu’il en soit, cette initiative cache mal le recul de l’aide au développement accordée par les Européens.

Selon un rapport du réseau des associations de solidarité Coordination Sud, l’aide publique française est toujours en deçà (0,28 %) de son objectif de 0,51 % du produit intérieur brut (PIB).

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Source : un article de Hervé Kempf diffusé le 28 mai 2009 sur le site Lemonde.fr.

René Massé

Mali : signature de conventions de financement pour 40 nouveaux projets d’électrification rurale

L’Agence malienne de développement de l’énergie domestique et de l’électrification rurale (AMADER) vient de signer des conventions de financement de projets d’électrification rurale avec 40 groupements, dont cinq, considérées comme des conventions phares du programme : elles concernent les localités de Kolokani (180 km de Bamako), Gounzourèye (nord), Diboli, à la frontière avec le Sénégal, ainsi que le raccordement des localités de Konobougou, dans la région de Ségou, et de Sanankoroba au réseau interconnecté de la société Energie du Mali (EDM-SA).

Au Mali, l’intervention de l’AMADER a permis de faire progresser le taux d’accès à l’électricité en zones rurales de 1% en 2003 à plus de 11% fin 2008.

L’AMADER apporte un appui financier à des projets issus de candidatures spontanées d’électrification rurale, à la construction de réseaux électriques locaux alimentés par les plates-formes multifonctionnelles, à des projets régionaux d’électrification rurale (les ZEM – zones d’électrification multisectorielle) et à des programmes d’électrification rurale issus d' »Appels à projets ».

Le programme d’électrification rurale décidé par le Gouvernement malien en mars 2006 prévoit la connexion de plus de 21 200 clients dans 67 localités du Mali à échéance 2015. Cet effort portera le taux d’électrification rurale à 12% en 2010 et à 55% en 2015.

Le gouvernement du Mali et la Banque mondiale ont signé, le 3 octobre 2008, un accord de financement additionnel d’un montant de 35 millions de dollars américains.

Selon le président-directeur général de l’AMADER, Ismaël Oumar Touré, les projets ont un coût global de 9,1 milliards de F CFA, l’AMADER apportant 6,8 milliards de FCFA et les opérateurs privés 2,3 milliards de F CFA.


Source : un article publié le 16 mai 2009 sur le site Afrique en ligne.

René Massé

République démocratique du Congo : validation du projet de loi portant code de l’électricité et création d’institutions dédiées

Le projet de loi portant code de l’électricité et destiné à ouvrir le marché aux secteurs privé et public, a été validé vendredi 15 mai 2009 à l’issue des travaux de l’atelier de validation de la politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie électrique et de l’avant-projet de loi portant code de l’électricité en République Démocratique du Congo, qui s’est tenu du 11 au 15 mai à Kinshasa.

Ce projet de lot portant code d’électricité en RDC introduit des innovations importantes avec la création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité, la création d’un Fonds national d’électrification rurale et d’une Agence d’électrification nationale.

Le contexte de l’électricité en RDC

En dépit d’un potentiel important dans le secteur de l’énergie électrique, la RDC a un taux de desserte national en énergie électrique de 6 %. Alors que les potentialités hydroélectriques sont estimées à 100.000 MW, seulement 2,5 % sont exploitées. La Société nationale d’électricité (SNEL) dispose d’un effectif d’une cinquantaine de groupes de production pour une puissance totale d’environ 2.400 W, mais une vingtaine de ces groupes sont à l’arrêt, réduisant de moitité la capacité de production.

Il avait été demandé au ministère de l’Energie d’élaborer une politique et des stratégies de développement du secteur de l’énergie en RDC : c’est ce projet qui vient d’être validé le 15 mai 2009 à Kinshasa.

Le projet de loi portant code d’électricité en RDC

Ce projet de loi portant code d’électricité en RDC prévoit notamment :

  • Le ministère de l’Energie est responsable de la réglementation et de la normalisation technique du secteur, en mettant en œuvre la politique arrêtée par le gouvernement dans le domaine de la production, du transport, de la distribution et de la commercialisation de l’énergie électrique ;
  • Les règles tarifaires seront fixées selon les principes de la vérité des prix, de l’égalité et de la non transférabilité des charges ;
  • Au plan juridique, le code de l’électricité soumet la production de l’énergie électrique, le transport, la distribution et la commercialisation de l’énergie électrique aux régimes de la concession, la licence, l’autorisation de la déclaration et la liberté ;
  • Suivant le projet du code, tout site hydroélectrique ou géothermal est déclaré d’office d’utilité publique et tout investisseur privé peut être propriétaire des ouvrages de production indépendante d’électricité ;
  • Les ouvrages des exploitants indépendants de réseaux de transport ou de distribution sont exclus du domaine public ;
  • Dans le cadre de la promotion des énergies renouvelables, les opérateurs bénéficieront de l’exonération sur les droits, taxes et redevances sur les matériels et équipements liés à la phase d’investissement dans le secteur de l’électricité.
  • La création de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE) ;
  • La création d’un Fonds d’électrification rurale et
  • La création d’une Agence d’électrification nationale.

Autorité de régulation du secteur de l’électricité (ARE)

L’autorité de régulation du secteur de l’électricité est chargée notamment de veiller à l’équilibre économique et financier du secteur de l’électricité et à la préservation des conditions économiques nécessaires à sa viabilité, de promouvoir, la concurrence et la participation du secteur privé en matière de production, de transport, de distribution, d’importation, d’exportation et de commercialisation de l’énergie électrique.

Fonds national de l’électrification rurale

Le Fonds national de l’électrification rurale à pour objectif de promouvoir l’électrification nationale à travers un soutien aux initiatives publiques ou privées au niveau national pour développer le programme d’électrification défini par le ministère de l’Energie.



Source : un article diffusé le 18 mai 2009 sur le site de Digitalcongo.

René Massé