Les paiements pour services environnementaux : de la théorie à la mise en oeuvre, quelles perspectives dans les pays en développement ?

Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont aujourd’hui incontournables dans les politiques d’environnement et de développement. Leurs contours apparaissent cependant très flous, conduisant à de nombreux amalgames, pouvant même laisser croire que tout instrument à visée environnementale, prévoyant un transfert monétaire, serait un PSE.

Pour clarifier le débat, l’analyse proposée définit tout d’abord les spécificités d’un PSE : il s’agit d’un instrument qui vise à agir sur les pratiques des producteurs dans un sens favorable à l’environnement, en misant sur leur adhésion volontaire, obtenue par un paiement. Il se différencie en cela des approches qui reposent sur une contrainte s’exerçant sur les producteurs, que celle-ci soit réglementaire, ou qu’elle leur impose de payer pour compenser les effets négatifs de leur activité.

L’archétype de cette démarche consiste alors en un accord volontaire contractuel et bilatéral, entre un groupe de bénéficiaires de services environnementaux (SE) et un groupe de producteurs. Si l’on en trouve divers exemples, un grand nombre de PSE s’en écartent, lorsque les paiements ne sont pas sollicités auprès d’usagers de SE conscients de ce paiement, et plus encore lorsqu’ils proviennent des contributions obligatoires des contribuables.

Ces distinctions ont conduit à définir puis illustrer une « cartographie » qui situe les différents types de PSE entre eux, d’une part, et à l’intérieur du champ des instruments de politique publique environnementale, d’autre part.

Jacques Monvois

Études de cas sur la politique et la législation de la bioénergie : options pour la durabilité

Cette étude (en anglais) examine la législation, les politiques et les institutions relatives à la bioénergie dans les pays suivants : Argentine, Brésil, Estonie, Mexique, Tanzanie, Thaïlande, et Philippines. Le but de cet examen en profondeur est d’identifier les outils juridiques qui peuvent contribuer de manière significative au développement durable de la production de bioénergie sur les plans économique, social et environnemental.

« Case studies on bioenergy policy and law : options for sustainability »

FAO

393 pages

mars 2010

(document en anglais)

Sommaire

PRÉFACE

1. Introduction

2. Méthodologie et synthèse des études de cas

PARTIE I

Instruments juridiques internationaux relatifs à la bioénergie

PARTIE II

Études de cas par pays

a. Argentine

b. Brésil

C. Estonie

d. Mexique

e. Les Philippines

f. Tanzanie

g. Thaïlande

PARTIE III

Analyse comparative des études de cas

Xavier Dufail

La Turquie, parmi les premiers pays à bénéficier du Fonds pour les énergies propres

La Turquie, l’Égypte et le Mexique associeront le financement apporté par le Fonds pour les énergies propres (250 millions de dollars pour la Turquie, 300 millions de dollars pour l’Égypte et 500 millions de dollars pour le Mexique) à des financements du Groupe de la Banque mondiale et de la banque de développement régionale, à des financements privés et à d’autres sources de financement pour un impact maximum.

Le Fonds pour les énergies propres de la Banque mondiale

Le nouveau Fonds pour les énergies propres (aussi nommé Fonds d’investissement climatique, ou Fonds pour les Technologies propres suivant les traductions) accorde des financements concessionnels (à faible taux d’intérêt) pour accélérer les négociations en cours sur les technologies à faibles émissions de carbone dans le cadre d’un nouvel accord mondial sur le changement climatique et amplifier le déploiement et le transfert des technologies à faibles émissions de CO2.

Doté de 5,2 milliards de dollars, il géré par la Banque mondiale et administré par le biais du Groupe de la Banque mondiale et par d’autres banques multilatérales de développement. Les gouvernements d’Australie, de France, d’Allemagne, du Japon, d’Espagne, de Suède, du Royaume-Uni et des États-Unis ont pris des engagements en faveur de ce fonds ou y ont contribué.

La Turquie, l’Égypte et le Mexique envisagent un avenir à faibles émissions de carbone et planifient des investissements majeurs dans les prochaines années dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et des transports en commun afin de réduire la pollution atmosphérique et d’atteindre leurs objectifs de développement alors que leur population s’accroît.

La Turquie, le premier pays qui utilise le Fonds pour les énergies propres

« Le Fonds pour les énergies propres jouera un rôle important pour permettre de concrétiser ce projet », a indiqué Özgür Pehlivan, Directeur général adjoint, Sous-secrétaire aux Finances de la République de Turquie.

Ce projet, approuvé par le Conseil d’administration de la Banque mondiale le 28 mai 2009, associera 100 millions de dollars provenant du Fonds pour les énergies propres à un prêt de la Banque mondiale (BIRD) s’élevant à 500 millions de dollars.

Le projet portera sur les énergies géothermique, hydraulique, solaire et éolienne ainsi que sur l’efficacité énergétique dans le secteur industriel.
Ce financement permettra d’atteindre les objectifs en matière d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, et en particulier :

- La Turquie souhaite développer les énergies renouvelables, en particulier l’énergie éolienne, afin de réduire les émissions de CO2 et d’assurer la sécurité de l’approvisionnement en énergie. Actuellement, moins de 20 fermes éoliennes (dont l’une est financée par la Banque mondiale) produisent environ 452 MW (mégawatts) d’électricité par an. Le projet permettra au gouvernement de développer l’énergie éolienne en vue d’atteindre une production de 20 000 MW d’ici 2020, ce qui permettrait de satisfaire près de la moitié des besoins énergétiques actuels de la Turquie. Selon la Banque mondiale, si le potentiel éolien était complètement exploité, la production pourrait être proche de 96 TWh (térawattheures) par an. Cette production serait supérieure à celle générée en 2008 par deux des plus grands producteurs d’énergie éolienne : les États-Unis et l’Espagne ;

- La Turquie prévoit le développement de solutions de réseau électrique intelligent en vue de permettre une meilleure intégration des ressources renouvelables dans le réseau de transmission ;

- La Turquie lance également un programme portant sur l’efficacité énergétique, qui englobe les secteurs industriel et du bâtiment, les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les équipements municipaux. Le plan d’investissement est soutenu par la Banque mondiale, la Société financière internationale (IFC), la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et par les ressources du Fonds pour les énergies propres. Le secteur industriel consomme environ 32 % de l’énergie totale et cette part devrait encore augmenter. Toutefois, ce secteur a un important potentiel d’amélioration de leur efficacité énergétique. Le gouvernement a promulgué des changements réglementaires et législatifs pour promouvoir l’efficacité énergétique et plusieurs initiatives sont actuellement en cours dans les domaines de l’éclairage performant, de l’efficacité énergétique dans le secteur industriel et pour réduire la consommation dans les installations et bureaux publics. Malgré leur potentiel, les investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique sont confrontés, comme dans de nombreux autres pays, à des obstacles importants, tels que le manque de prise de conscience, les risques perçus et des coûts de transaction élevés. Le Fonds pour les énergies propres permettra de surmonter les obstacles

Création d’un Fonds pour les énergies propres en Turquie

La Turquie envisage la création d’un Fonds pour les énergies propres en Turquie pour soutenir le développement des énergies géothermique, hydraulique, solaire et éolienne ainsi que l’efficacité énergétique dans le secteur industriel. Ce fonds permettra aux banques et à l’industrie de créer un marché pour les investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique.

La Turquie envisage d’utiliser le Fonds pour les énergies propres pour aider les banques et l’industrie à dépasser les barrières, augmenter les prêts en faveur des énergies propres et créer un marché pour les investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique. Grâce à ce fonds, on s’attend à une accélération des investissements en matière d’efficacité énergétique, au cours du temps, et ceci du fait de la création de nouveaux business models dans le secteur du financement conçus spécifiquement pour surmonter les risques associés aux projets concernant l’efficacité énergétique et réduire les coûts de transaction.

Le projet a pour objectif d’utiliser les banques locales comme intermédiaires pour octroyer des fonds au secteur privé, un modèle qui devrait contribuer à « étendre l’expérience au-delà du cadre du projet », déclare Sameer Shukla. Il précise que le financement à faible taux d’intérêt du Fonds pour les énergies propres est indispensable pour faire en sorte que les nouvelles technologies dans le secteur des énergies renouvelables et les investissements dans le domaine de l’efficacité énergétique présentent un plus grand attrait pour les investisseurs. Ce fonds apportera le soutien dont les banques ont tant besoin pour poursuivre leurs efforts.

Turquie : le changement climatique et les énergies propres sont des priorités majeures

La Turquie fait partie des pays dont les émissions de gaz à effet de serre (GES) augmentent le plus rapidement dans le monde. Le secteur énergétique représente la plus grande part des émissions du pays (77%). Cela résulte de la demande croissante en électricité et en gaz et de la forte dépendance envers les énergies fossiles pour la production de l’électricité.

L’IFC prévoit d’utiliser son portefeuille existant d’investissements en Turquie concernant les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les techniques de production moins polluantes. « Le Fonds pour les énergies propres permettra d’encourager davantage les investissements privés dans les technologies propres et correspond à notre stratégie pour le secteur énergétique turc » explique Shahbaz Mavaddat, Directeur à l’IFC pour la région Europe et Asie centrale.

Source : un article publié le 2 juin 2009 sur le site de la Banque mondiale.

René Massé

Mexique : Global Renewable Energy Forum 2009

Le ministère mexicain de l’Énergie (SENER) et l’Organisation des Nations Unies pour le Développement Industriel (ONUDI) organisent le Forum mondial de l’énergie renouvelable 2009. Cet événement aura lieu du 7 au 9 octobre 2009 à León (Mexique).

En rassemblant un large éventail de parties prenantes, ce Forum mondial permettra de créer un environnement adéquat pour un dialogue actif afin de renforcer la coopération interrégionale et encourager les partenariats multi-parties prenantes innovants, visant à accroître les investissements dans les énergies renouvelables.

Ce Forum sera une plate-forme de leadership en ce qui concerne la promotion des énergies renouvelables, ce qui augmente la visibilité des engagements politiques en faveur du développement de systèmes d’énergie alternative. Il permettra les dialogues entre de multiples parties prenantes, encouragera les partenariats, facilitera le développement de nouveaux cadres visant à soutenir les initiatives liées à l’énergie propre.

Près de 1000 fonctionnaires, planificateurs et experts en énergie de toutes les régions du monde sont attendus, y compris des représentants de gouvernements, d’organisations internationales, des milieux universitaires, de la société civile et du secteur privé.

Le Forum mondial sera une série de sessions plénières autour des thèmes suivants :

- La pauvreté énergétique, le crise financière, et les changements climatiques ;

- les sources d’énergie renouvelable et d’énergie de transition ;

- l’énergie renouvelable potentielle ;

- les énergies renouvelables et planification ;

- les agrocarburants ;

- Les investissements dans les énergies renouvelables.

Des sessions parallèles réuniront les parties prenantes autour de sujets spécifiques, tels que les nouvelles technologies, les applications industrielles, l’efficacité énergétique et des mécanismes financiers institutionnels et novateurs.

Plus d’informations sur le site du forum (en anglais).

Xavier Dufail

Mexique : les effets pervers de la croissance de l’éthanol sur le prix du maïs

Les biocarburants permettent de réduire les émissions de CO2 dans l’atmosphère et donc de limiter le réchauffement climatique planétaire. Mais, l’augmentation de la consommation de l’éthanol, biocarburant issus de la transformation du maïs, a aussi un effet négatif sur le prix de ce produit alimentaire de base.

Source : article publié sur le site de Consoglobe, un portail de la consommation durable et éthique, que vous trouverez sur
cette page

Au Mexique, avec l’explosion du marché de l’éthanol, la quantité de maïs disponible pour l’alimentation animale et humaine diminue et cette raréfaction provoque une augmentation du prix du maïs estimée à 67% pour l’année 2007.

Les USA sont les premiers exportateurs et producteurs de maïs dans le monde, plus encore depuis que la Chine a diminué ses propres exportations. La concurrence de l’usage sur le maïs américain pourrait avoir un effet sur le volume de ses exportaions et, en cascade, sur le prix de ce produit alimentaire sur le marché mondial.

Dans de nombreux pays, le maïs est l’aliment de base des populations les plus modestes : le Mexique avec ses fameuses tortillas mais aussi l’Algérie, l’Indonésie, le Nigéria. Dans ces pays, l’inflation des aliments de base inquiète les plus pauvres.

René Massé