Les objectifs de réduction d’émission de GES que se sont fixés les pays développés et les pays en transition dans le cadre du Protocole de Kyoto sont ambitieux. Pour faciliter leur réalisation, le Protocole prévoit, pour ces pays, la possibilité de recourir à des mécanismes de marché, dit « de flexibilité », en complément des politiques et mesures qu’ils devront mettre en œuvre au plan national.
Principe : la mise sur le marché de quotas d’émission
Bien que différents dans leurs modalités opérationnelles, les trois mécanismes mis en place sont fondés sur les mêmes principes :
- Le nombre de tonnes de CO2 qu’un pays peut émettre pour une période donnée est fixé (objectif d’émission du Protocole). Par suite, chaque entreprise et chaque industrie émettrice reçoit un droit à émettre pour cette période : un quota d’émission* (un nombre de tonnes de CO2) ;
- Ces tonnes de CO2 (quotas d’émission ou crédits carbone*) font alors parties d’un marché et peuvent être échangées librement sur ce marché : les entreprises qui réduisent leurs émissions par rapport aux quotas qui leurs sont alloués peuvent ainsi vendre leurs excès de crédits à des entreprises qui ne sont pas en mesure de réduire leurs émissions et qui dépassent leurs quotas.
L’idée étant qu’à terme, la réduction des quotas d’émission alloués par les États (tonnes de CO2 mis sur le marché) entrainera un augmentation du cours de la tonnes de CO2, et incitera les entreprises à réduire leurs émissions plutôt que d’acheter des crédits d’émission devenus trop chers.
Exemple :
| Années | Quota d’émission total fixé par le Protocole (tCO2) | Hypothèses et conclusions |
|---|---|---|
| 0 | 20 tCO2 disponibles sur le marché des émissions | Compagnie A émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2
Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 10 tCO2 |
| 1 | 18 tCO2 disponibles sur le marché des émissions | Compagnie A émet 8 tCO2 pour un quota de 9 tCO2
Compagnie B émet 10 tCO2 pour un quota de 9 tCO2 |
Les entreprises ont respectés leurs engagements1- Les « permis d’émission négociables » (PEN)
En réalité, aujourd’hui, seules les entreprises des pays industrialisés peuvent prendre part à ce mécanisme sous cette forme. On le nomme « permis d’émission négociables » ou PEN. Ainsi, depuis le 1er janvier 2005, les entreprises des pays industrialisées qui ont ratifiés le Protocole prennent part à ce mécanisme.
Pour les pays en transition et les pays en développement, le Protocole a mis en place deux autres mécanismes reposant sur une logique de projets (voir ci-dessous).
2- La « mise en œuvre conjointe » (MOC)
Elle repose sur une logique de projets entre pays industrialisés et pays en transition, pays ayant quantifié leurs objectif de réduction dans le cadre du Protocole. En investissant dans un projet visant à réduire les émissions dans un pays en transition (stockage de carbone ou réduction des émissions), les pays industrialisés et les pays en transition obtiennent des crédits d’émission*.
Ceci afin :
- d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ET des pays en transition ;
- de développer directement des technologies propres dans les pays en transition.
Les projets MOC seront principalement mis en œuvre dans les pays en transition vers une économie de marché (Europe de l’est et ex-URSS) et financés par l’Union Européenne, le Canada ou le Japon.
3- Le « Mécanisme de développement propre » (MDP)
Comme la MOC, le MDP repose sur une logique projet mais cette fois, le mécanisme génère des crédits d’émission* sur la base de projets d’investissement de pays développés réalisés dans des pays en développement.
Ceci afin :
- d’atteindre les objectifs de réduction des pays industrialisés ;
- de contribuer au développement des pays en voie de développement notamment en matière de technologies propres.
> Pour en savoir plus, voir l’article dédié au MDP
(*) A noter : en réalité suivant le mécanisme engagé (PEN, MOC ou MDP) le nom du crédit carbone n’est pas le même. Pour en savoir plus….
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