Rapport des travaux d’un atelier organisé par le ministère de l’Énergie du Burkina Faso en mars 2003 à Ouagadougou. Auteur : M. Wolfgang Mostert.
15 pages.
Un producteur indépendant d’électricité (PIE) est une unité de production d’électricité qui appartient à une structure indépendante qui n’a pas d’intérêt économique dans une société de transport et/ou de distribution d’électricité. On peut distinguer deux types de PIEs :
- Le PIE qui vend toute sa production sur la base d’un contrat d’achat d’énergie à long terme à un acheteur unique ;
- Le PIE qui possède une « centrale commerciale » et qui vend sa production à un groupement d’acheteurs locaux et régionaux, sur la base d’un contrat d’achat d’énergie de moyen terme avec différents acheteurs – sociétés de distribution ou gros consommateurs industriels qui peuvent être situés dans différents pays.
Ce document ne considère que les PIEs qui s’adressent à des « acheteurs uniques » et dont les investissements sont réalisés par des investisseurs privés étrangers.
Les PIEs sont présentés comme des options attrayantes pour trois raisons :
1. Ils sont censés faciliter l’investissement lorsque les consommations dépassent les capacités de production et que l’Etat ne peut investir ; les PIEs permettent alors d’alléger rapidement des déficits de production d’électricité ;
2. Le recours aux PIEs permet d’impliquer le secteur privé sans avoir d’importants dispositifs de régulation, d’autant que les conditions d’exploitation peuvent être spécifiées dans les contrats de production indépendante ;
3. Les PIEs servent souvent à initier une démarche de libéralisation et en conséquence préparent la privatisation de tout le secteur de l’électricité.
Cependant, de plus en plus de gouvernements rencontrent des difficultés avec les PIEs :
- Dans des pays tels que le Pakistan, l’Inde, l’Ouganda et l’Indonésie, les PIEs ont été l’objet de longues batailles juridiques, politiques et économiques, de scandales de corruption accompagnées d’appels à la renégociation des conditions très favorables accordées aux producteurs d’électricité par des gouvernements précédents ;
- D’autres pays ont vu la société en charge du service public de l’électricité paralysée de dettes dues aux PIEs, comme par exemple la République Dominicaine et la Tanzanie ;
- Dans quelques pays, comme les Philippines qui ont réussi à mettre en oeuvre une réforme de libéralisation du secteur de l’électricité, les contrats PIE conclus par des sociétés publiques sont devenus un fardeau pour le secteur public, puisqu’ils se sont convertis en coûts perdus qui doivent ensuite être recouvrés par des redevances sur la consommation d’électricité.
En dépit de ces difficultés, beaucoup de PIEs sont en projet dans plusieurs pays.
Ce document apporte dans un premier temp des élements de réponses à des questions sur les PIEs comme :
- Les PIEs augmentent-ils la capacité de production ?
- Les PIEs réduisent-ils le coût de production d’électricité ?
- Les PIEs partagent-ils les risques d’une manière équitable ?
- Les PIEs améliorent-ils la situation financière des sociétés gestionnaire du service public ?
- Les PIEs contribuent-ils à réduire l’endettement des gouvernements ?
- L’introduction des PIEs accélère t-elle la privatisation et la restructuration globale du secteur de l’électricité ?
- Les propositions de projet non sollicitées devraient-elles être acceptées ?
Puis, il étudie un cas particulier, celui d’une centrale thermique de 100 MW en Tanzanie :
- Structure du secteur et régulation ;
- Réforme en imaginant en même temps l’introduction de PIEs ;
- Situation conduisant aux PIEs : gel de l’aide par bailleurs suite à des scandales de corruption, manque de puissance provoqué par le projet ;
- Offres pour investir dans la production thermique : la centrale diesel de 104 MW avec un contrat d’achat d’électricité de 0.14 dollars US par kWh ; le financement de centrales de production thermique entre 1994 et 1995 ; le projet de PIE de Songas ; les 100 MW de Independent Power Tanzania Ltd (IPTL) ;
- Chronologie des principaux événements.
,