Guide explicatif publié sous la direction de la Mission interministérielle de l’effet de serre du Gouvernement Français
Du sommet de Rio de 1992 à l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto le 16 février 2005, ce guide explicite chacun des grands thèmes des accords sur les changements climatiques : l’observance, la communication d’informations, les politiques et mesures, les pays en développement, les mécanismes de flexibilité, l’utilisation des terres et d’autres questions et évolution du régime.
Le texte ci-dessous reprend l’introduction du guide qui est à télécharger en bas de page.
La Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a été adoptée par le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992 et elle est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Aujourd’hui, elle a été ratifiée par 188 pays et la Communauté européenne. Elle reconnaît l’existence du changement climatique d’origine humaine et impose aux pays industrialisés le primat de la responsabilité pour lutter contre ce phénomène.
La Convention fixe un objectif ultime : la stabilisation des « concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Et ce en convenant « d’atteindre ce niveau dans un délai suffisant pour que les écosystèmes puissent s’adapter naturellement aux changements climatiques, que la production alimentaire ne soit pas menacée et que le développement économique puisse se poursuivre d’une manière durable ».
Devant l’ampleur du phénomène, le Protocole de Kyoto, conclu en 1997, constitue une étape essentielle de la mise en œuvre de la Convention. Au moment de l’édition de ce guide, 141 parties (y compris la Communauté européenne) ont ratifié le Protocole qui est entré en vigueur le 16 février 2005.
Au titre du Protocole, les pays industrialisés se sont engagés à respecter des quotas de réduction ou de limitation de leurs émissions de gaz à effet de serre, et ce en moyenne pour la première période dite d’engagement, soit 2008 – 2012. Si le résultat à atteindre est clairement défini dans le Protocole de Kyoto, les moyens pour y parvenir le sont moins. Le Plan d’action de Buenos Aires, établi à la quatrième Conférence des Parties – CdP4 – en 1998, a dressé un programme de travail devant aboutir à fixer des règles d’application du Protocole de Kyoto à la CdP6. Le mandat du Plan d’Action de Buenos Aires a été effectivement rempli lors des négociations de la CdP6bis à Bonn en juillet 2001 et de la CdP7 à Marrakech en novembre 2001.
Si le Protocole de Kyoto et les accords de Bonn et de Marrakech traitaient pour une grande part des questions liées aux obligations des pays développés – fixation des objectifs d’une part, et des principes permettant de les atteindre d’autre part -, les accords de Bonn et Marrakech consacrent une large part de leurs textes aux pays du Sud.
La Conférence des Parties s’est réunie à trois reprises depuis l’adoption des accords de Marrakech – la CdP8 à New Delhi en 2002, la CdP9 à Milan en 2003, et la CdP10 à Buenos Aires (de nouveau) en 2004. Ces conférences ont adopté plusieurs décisions qui complètent les accords de Bonn et de Marrakech sur les points précis. Ce guide expose le contenu de l’ensemble de ces accords.
La construction du régime multilatéral sur les changements climatiques est un chantier qui ne s’arrête pas avec l’entrée en vigueur du Protocole. Au contraire, l’entrée en vigueur ne fait que souligner l’importance de relancer les négociations sur la période après 2012 en vue notamment d’associer davantage toutes les Parties à la lutte contre les changements climatiques – l’atténuation des émissions qui constitue la première priorité, mais également la réduction de la vulnérabilité et l’adaptation aux impacts des changements climatiques.