Invitation à manifester son intérêt pour la vente à la Belgique de droits de réduction d’émissions.
Le Gouvernement fédéral de Belgique a décidé d’acheter des réductions d’émissions générées soit par des Joint Implementations (réalisations conjointes), soit par des projets s’inscrivant dans les mécanismes de développement propre (Clean Development Mechanism projects).
Le Gouvernement fédéral de Belgique va lancer un second appel à proposition pour acheter des réductions d’émissions à des projets à initier conjointement (JI), ou des projets qui s’inscrivent déjà dans le mécanisme de développement propre (MDP). Les projets d’électrification par exemple peuvent être éligibles, si le pays d’accueil a ratifié le protocole de Kyoto et qu’il a mis en place (ou est en train de le faire) une Autorité nationale ou Point focal dédié.
Cet appel à proposition se fera en deux phases :
- Les candidats seront d’abord sélectionnés sur la base d’un dossier de manifestation d’intérêt, exposant leur volonté de vendre des réductions d’émissions et leur capacité administrative, technique et financière à le faire.
- Les candidats retenus seront invités à formuler une « Proposition » accompagnée de documents détaillés du projet. Une contribution financière de 40 000 Euros pourra les aider à préparer ces documents.
Les projets retenus pourront bénéficier d’un financement de 50% maximum du montant initial des investissements. Une assistance sera apportée à la demande durant ces deux phases de la procédure.
Pour obtenir plus de détails sur la procédure, vous devez vous enregistrer en ligne (EN), ou contacter Tine Heyse, Sophie Closson ou Jan Meuleman,
+32 2 524 95 31
+32 2 524 95 34
+32 2 524 95 03
Fax : +32 2 524 96 01
Courriel : jicdmtender@health.fgov.be
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